Le CITE, « un levier central du plan de rénovation énergétique » Vie des sociétés | 19.10.18

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Alors que le Projet de loi de Finances pour 2019 est en cours d’examen au Parlement, le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique revient sur l’avenir du CITE. Regrettant que les conclusions de la mission d’étude confiée au CSTB et à l’Ademe concernant la performance énergétique des gestes de rénovation aient été présentés « tardivement », le Conseil souligne le nécessaire rééquilibrage du dispositif pour éviter tout désengagement des acteurs du secteur.
Mardi 16 octobre 2018, le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique (CSCEE) a pris connaissance des conclusions de la mission d’étude confiée au CSTB et à l’Ademe sur la performance énergétique des gestes de rénovation.

Elaborée dans la perspective d’évolution du CITE en prime, l’étude éclaire « certains débats techniques » et notamment « que le changement d’un simple vitrage n’a pas une performance négligeable ».

Mais si les travaux sont « scientifiquement très rigoureux », les membres du Conseil regrettent qu’ils aient été présentés « tardivement », au même moment où le Projet de loi de Finances pour 2019 est discuté : « Une présentation au printemps aurait permis de conduire la concertation que ce dispositif et ses bénéficiaires méritent ».

Maintenir la dynamique de rénovation

Le CSCEE estime également que « l’étude gagnerait à replacer davantage les gestes dans une stratégie plus globale à même de massifier la rénovation (…). Il est reconnu par ailleurs que le confort apporté par une rénovation est un élément décisif que l’étude n’a pas pris en compte ».

Le Conseil précise qu’il travaillera dans les prochains jours pour proposer « des rééquilibrages nécessaires » au CITE 2019 et ainsi maintenir la dynamique de rénovation avant de conduire une concertation approfondie pour le CITE 2020.

Sur la base des résultats de cette étude, un groupe de travail a été mandaté pour faire des propositions pour une plus grande efficacité du financement de l’Etat à la rénovation. « Il importe que l’Etat communique, dès que possible, le rapport de l’étude à ce groupe », souligne le CSCEE ajoutant qu'il faut « aussi saisir l’opportunité de donner l’ambition et la stabilité nécessaires à ces financements à moyen terme à travers la Programmation Pluriannuelle de l’Energie attendue dans les prochaines semaines ».

Sachant que le bâtiment reste le premier consommateur d’énergie en France avec près de 45% de la consommation totale et le second émetteur de gaz à effet de serre (27%), l’enjeu de la rénovation énergétique est important.

Or, la France a déjà pris du retard dans ses objectifs de neutralité carbone. Reconduire le CITE à l’identique en 2019 constitue là encore un mauvais signal : « Il entraînera un frein durable à la rénovation qui désengagera de nombreux acteurs, loin des ambitions du plan de rénovation énergétique des bâtiments ».

Le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique rappelle ainsi la nécessité de « recommandations concrètes permettant une programmation des aides à mener, des leviers d’action de l’Etat et des moyens financiers nécessaires notamment auprès des ménages au risque que chaque révision de la Stratégie Nationale Bas Carbone acte une divergence toujours plus grande avec les objectifs et un écart qu’il sera d’autant plus irréaliste de prétendre combler ».

R.C
Photo de une : ©Fotolia
Redacteur

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