Loi de finance 2012 : le CERIB inquiet pour son avenir

Vie des sociétés | 09.12.11
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Le Centre d’Études et de Recherches de l’Industrie du Béton (CERIB) estime que la mesure de plafonnement de ses ressources collectives prévu dans le projet de Loi de Finances 2012 compromettait à terme l’exécution de ses missions auprès des industriels ressortissants. Il saisit les Ministres de l’Écologie et de l’Industrie pour faire annuler cette mesure.

Sous la tutelle du ministère de l'industrie, le CERIB, établissement d’utilité publique institué en 1967 à la demande de l'industrie du béton, emploie 160 collaborateurs (ingénieurs, scientifiques et techniciens, experts en normalisation…) et a pour mission d’appuyer le développement de l’activité des produits préfabriqués en béton. Réuni le jeudi 8 décembre dernier, le Conseil d’Administration du CERIB, a décidé de reporter sans fixer de date précise la signature du contrat d'objectifs fixés pour les quatre prochaines années et de saisir les Ministres de l’Écologie et de l’Industrie. Le Conseil d’Administration a également reporté le vote du budget du Centre, estimant incompatible avec ses responsabilités de prendre des engagements d’actions collectives qui ne pourraient être tenus financièrement. Les raisons de ces décisions ? L’Amendement gouvernemental 431 du projet de Loi de Finances 2012 voté par l’Assemblée Nationale le 20 octobre dernier.

Cet amendement voté par l’Assemblée Nationale le 20 octobre dernier, plafonne annuellement le produit des impositions instituées par la Loi de Finances n° 2003-1312 du 30 décembre 2003. Concrètement, le financement du CERIB serait largement réduit. Vincent Hémery, président du CERIB, a exprimé son inquiétude devant une mesure qui ne conduirait qu’à « l’affaiblissement des missions statutaires du CERIB ». Le Conseil d’Administration du CERIB a donc décidé de saisir les Ministres de l’Écologie et de l’Industrie pour que cette mesure de plafonnement soit retirée. « Dans un contexte économique particulièrement tendu, dans une situation de marché extrêmement concurrentielle pour les entreprises, il est impensable de limiter les services collectifs que propose le CERIB, services qui contribuent grandement à la compétitivité du tissu industriel, au renforcement de l’emploi, à la politique d’attractivité économique affirmée par ailleurs par le Gouvernement » indique l'établissement dans un communiqué.

L’Industrie des produits en béton est composée à 99 % de PME et à plus de 50 % de TPE ; avec plus de 900 établissements répartis sur l’ensemble du territoire national, elle compte près de 20 000 salariés. Des emplois menacés par cette mesure de plafonnement qui « aurait en outre la conséquence inique de collecter une taxe auprès de PME déjà lourdement imposées sans que la contrepartie de cette collecte, en services rendus par le CERIB, leur soit intégralement reversée, détournant au profit de l’État une contribution initialement destinée à la promotion de l’innovation et au soutien d’un réseau de PME/TPE ».

Bruno Poulard

Redacteur
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