Loi de Finances 2017 : la Capeb interpelle le Gouvernement

Vie des sociétés | 23.09.16
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Le projet de loi de Finances pour 2017 sera présenté au Conseil des Ministres le 28 septembre prochain. Dans cette optique, la Capeb a tenu à rappeler au Gouvernement la nécessité de soutenir les mesures favorables à la reprise du bâtiment. Dans un communiqué, la confédération présente ainsi les dispositions qu’elle souhaite voir « sanctuarisées » à la faveur d’une reprise durable du secteur.
L’artisanat du bâtiment va un peu mieux et c’est pour que rien ne vienne interrompre cette dynamique que la Capeb interpelle ce jour le Gouvernement pour que le projet de loi de Finances 2017 conforte la reprise d’activité pour les TPE du Bâtiment.

En effet, le projet de loi sera présenté le 28 septembre prochain au Conseil des ministres. En amont de cette échéance interministérielle, l’organisation présente aux décideurs les dispositions qu’elle souhaite voir « sanctuarisées », à la faveur d’une reprise durable du secteur.

« Les dispositifs d’aide aux travaux et la politique d’adaptation sont au cœur des discussions du projet », dit la Capeb qui invite donc les élus « à poursuivre et consolider les mesures efficaces existantes ».

« Les mesures doivent tenir compte de la demande et des attentes réelles des ménages et des collectivités avec lesquels nos chefs d’entreprises artisanales échangent quotidiennement », déclare Patrick Liébus, président de la Capeb.

« La dynamique d’accompagnement des travaux enclenchée par le Gouvernement ses dernières années commence à porter ses premiers fruits (…). Nous voulons que les élus gardent à l’esprit la nécessité de ne pas briser ce mouvement vertueux pour l’activité du BTP », poursuit-il.

Un secteur encore fragile

La Capeb rappelle que le secteur sort d’une période extrêmement difficile qui s’est caractérisée par 15 trimestres consécutifs de baisse de l’activité, « avec la perte de 15 000 emplois sur la seule année 2015 ! », s’exclame-t-elle.

Ainsi si les précisions sont plutôt favorables pour les prochains mois (entre 0,5% et + 1% pour l’activité globale, entre 0,5% et + 1,5% dans le neuf et entre 0,5% et + 1% dans la rénovation), la confédération appelle à la plus grande prudence.

De plus, si la construction neuve semble repartir, « c’est loin d’être le cas dans le secteur de la rénovation », qui pourtant représente à lui seul plus de 54% de l’activité du bâtiment en France. « Il est impératif de maintenir la pression pour faire en sorte que ce marché connaisse également une reprise nette », poursuit la Capeb.

Quelles propositions pour la loi Finances ?

Pour conforter la dynamique, la Capeb estime qu’il est nécessaire de « maintenir en l’état le dispositif du CITE 2017 » d’aides aux travaux, dans les conditions de celui de 2017, tant en ce qui concerne son taux que son champ d’application.

Elle préconise de « ne pas bouleverser, sans concertation et dans la précipitation, les seuils réglementaires applicables aux bâtiments existants ». L’organisme considère que s’aligner systématiquement sur les plus hauts niveaux européens dans tous les domaines est « une erreur majeure » qui ne se justifie pas d’un point de vue technique « conduira à bloquer le marché des travaux de rénovation, les particuliers n’ayant pas les moyens dans cette période de crise d’absorber les surcoûts importants qu’un tel alignement provoquerait ».

Concernant l’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ), la Capeb estime qu’il faut redynamiser le dispositif en renforçant l’information des ménages, en rendant effectif l’éco-PTZ « Habiter Mieux » pour les propriétaires aux revenus modestes.

Et pour ce qui est du prêt à taux zéro + (PTZ +), il faut aller encore plus loin en affinant le zonage au plus près des besoins des territoires et en réajustant à la baisse l’obligation de réaliser des travaux d’amélioration pour l’acquisition des logements anciens pour ainsi renforcer la soutenabilité économique de cette mesure pour les ménages.

Réduire la facture des ménages

Enfin, la Capeb considère le dispositif de TVA comme le levier « le plus efficace et le plus intelligible » pour l’accroissement de l’activité et l’amélioration du confort de vie des ménages. « Le taux de TVA est la seule aide directe qui vient réduire la facture des ménages et augmenter leur pouvoir d’achat », estime la confédération.

Aussi, le taux de TVA réduit de 5,5% devrait être étendu aux travaux d’adaptabilité et d’accessibilité des logements éligibles au titre du crédit d’import accordé pour les dépendes d’installation et de remplacement des équipements conçus pour les personnes âgées et les personnes handicapées.

Aider les Français à réaliser ces travaux, c'est alléger les finances publiques, souligne la Capeb, considérant que 12 millions de personnes sont en situation de handicap, 15 millions sont âgées de 60 ans et plus et que seulement 6% des logements sont adaptés à la perte d’autonomie (source Anah).

R.C
Redacteur
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