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Prolongation du guichet d’aides pour les TPE et PME en 2023

Le guichet d’aides au règlement des factures d’électricité, simplifié pour les entreprises, devait s’adresser uniquement aux ETI et grandes entreprises à partir de 2023. Le gouvernement a cependant revu le dispositif pour l’ouvrir aux plus petites structures, qui, même après avoir bénéficié d’un amortisseur électricité, connaîtraient encore une trop forte hausse de leurs dépenses.
Publié le 08 décembre 2022

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Prolongation du guichet d’aides pour les TPE et PME en 2023 - Batiweb

C’était une annonce forte de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, à l’occasion des 24H du bâtiment : la simplification du guichet d’aides aux entreprises impactées par les hausses des prix de l’énergie. 

Pour rappel, face à la crise énergétique, le gouvernement a activé plusieurs leviers financiers afin d’accompagner les entreprises dans le règlement de leurs factures. Notamment celles d’électricité, avec un bouclier tarifaire pour les TPE de moins de 10 salariés, enregistrant 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, sur 2022 comme sur 2023. À cela s’ajoute la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minium légal européen et du mécanisme d’ARENH (100TWh). 

Vient ensuite le guichet d’aides, auquel sont, jusqu’à fin 2022, éligibles les entreprises dont les dépenses énergétiques représentent 3 % du chiffre d’affaires 2021 et dont la facture d’électricité a augmenté de 50 % par rapport à celle de 2021. Celle-ci devait se poursuivre en 2023, mais uniquement à destination des ETI et grandes entreprises, excluant ainsi celles de plus petite taille. Les TPE non-éligibles au bouclier tarifaire et les PME peuvent cependant toucher, dès janvier 2023, l’amortisseur électricité, une aide forfaitaire à hauteur de 25 % de la consommation des entreprises, estimé à un montant maximal de 120 €/MWh.

Plusieurs semaines de consultation entre Bercy et représentants des artisans, TPE et PME ont cependant abouti un renforcement du dispositif sur l’année 2023. 

Un cumul possible du guichet d’aide et de l’amortisseur électricité pour les TPE et PME 


« À partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides », développe le ministère de l’Économie et des Finances dans un communiqué ce jeudi. 

Ainsi, le guichet sera accessible aux TPE et PME dont les dépenses énergétiques représentent 3 % du chiffre d’affaires 2021 et dont la facture connaît une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021, le tout après réduction via l’amortisseur. 

En parallèle, le gouvernement mobilise les conseillers départementaux de sortie de crise, pour un accompagnement des entreprises touchées par l’envolée des prix de l’énergie. « Ces conseillers peuvent accompagner une entreprise en difficulté dans les demandes d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz et octroyer des facilités de paiement ou des reports de charges fiscales et sociales au cas par cas », précise Bercy. Autant de renforcements détaillés ce jeudi matin par Bruno Le Maire sur le plateau de RMC. 

 

Une communication « aussi brouillon que partielle » selon le SDI

 

L’intervention du ministre de l’Économie et des Finances n’a pas manqué de piquer au vif Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI). « La communication aussi brouillonne que partielle du gouvernement concernant le niveau des soutiens apportés aux TPE dans le cadre de la crise énergétique a pour seul effet de renforcer la défiance et l’angoisse des professionnels concernés. Elle se heurte à la réalité de terrain où les « 20% en moyenne » et « jusqu’à 35% » restent des abstractions chimériques face à des factures multipliées par 4 à 10 », s’insurgeait ce jour l’intéressé. 

Résultat : le reste à charge demeure trop conséquent. « Le gouvernement doit impérativement prendre conscience que l’énergie est la facture de trop pour les boulangeries, boucheries, pressings, carrosseries,… La question est moins le pourcentage de baisse que celui de l’augmentation. C’est pourquoi le SDI propose que l’amortisseur électricité ait pour effet clair et intelligible de limiter l’augmentation sur 2023 à +50% de la facture 2022 », abonde Marc Sanchez. 

D’autant que selon une dernière étude menée à la mi-novembre par le SDI, l’amortisseur électricité, à son lancement fin octobre, ne devait concerner que 180 000 TPE, la plupart réparties entre les boulangeries et boucheries, particulièrement gourmandes en énergies. Ce qui doit exclure le secteur du BTP, pourtant fortement exposé à l’explosion des prix de l’énergie et constitué d’un énorme noyaux de petites structures. 

Mais comme l’a soulevé le secrétaire général du syndicat, la deuxième version de l’amortisseur, proposée fin novembre par Bercy, a revu à la baisse son seuil d’entrée, s’ouvrant à 80 000 TPE auparavant écartés du dispositif. 


Virginie Kroun

Photo de Une : Adobe Stock 

Par Virginie Kroun

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