Crise énergétique : le guichet d’aide aux entreprises simplifié

Vie pratique | 21.11.22
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Crise énergétique : le guichet d’aide aux entreprises simplifié - Batiweb
Des membres du gouvernement se sont illustrés aux 24H du bâtiment organisés par la FFB. Parmi eux : Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances. L’occupant de Bercy en a profité pour annoncer la simplification du guichet d’aide au règlement des factures énergétiques, dédié aux entreprises. Ouvert du 19 novembre jusqu’au 31 décembre 2022 pour les dépenses de septembre à octobre, cette plateforme revoit son fonctionnement pour un usage plus « simple », plus « massif » et plus « rapide » selon Bruno Le Maire.

À l’occasion des 24H du bâtiment ce vendredi 18 novembre, Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), a pu s’entretenir avec le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire. Le sujet ? Les hausses des prix de l’énergie, qui ne sont pas sans rappeler celles constatées sur les matières premières, en pleine reprise post-Covid. 

La crise énergétique et son impact sur les entreprises du bâtiment ont attiré l’attention de l’occupant de Bercy, qui a profité de l’événement pour livrer les axes de soutien gouvernemental envisagé pour le secteur. Sans compter le président de la République, Emmanuel Macron, dont l’entrevue avec Olivier Salleron a été partagé durant les 24H du bâtiment.

Si le PLF 2023 annoncé fin septembre mettait l’accent sur la sortie des énergies fossiles et l’accélération des énergies renouvelables, qu’en est-il des soutiens aux entrepreneurs ? Bruno Le Maire a répondu notamment par la simplification du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, pour la période de septembre à octobre 2022. 


Des procédures de demande d’aide simplifiées 

 

Accessible depuis le site impots.gouv.fr, le guichet permettra aux entreprises de bénéficier d’aides au règlement des factures d’électricité comme de gaz, d’ici le 31 décembre 2022, dont le montant irait jusqu’à 4 millions d’euros. Peuvent en bénéficier les entreprises dont le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide  - septembre et/ou octobre 2022 - a augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 et dont les dépenses énergétiques, représentent plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021. 

Le dispositif, disponible depuis le 4 juillet dernier, a été simplifié. « Ce sera simple, ce sera massif, ce sera rapide, parce que je ne veux qu’aucune entreprise du bâtiment ne puisse pas payer sa facture dans les meilleures conditions possible », assurait Bruno Le Maire auprès d’Olivier Salleron durant les 24H du bâtiment.

Ainsi, les procédures de demande doivent inclure uniquement : 

  • les factures d’énergie de septembre et/ou d’octobre 2022 et celles l’année 2021
  • les coordonnées bancaires de l’entreprise (RIB)
  • le fichier de calcul de l’aide, consultable sur impots.gouv.fr
  • une déclaration sur l'honneur de l'entreprise, confirmant les conditions et l'exactitude des informations déclarées

«  Le montant d’aide correspond pour cette tranche à 50 % de l‘écart entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021 », précise Bercy dans un communiqué diffusé ce samedi 19 novembre. 

Des aides majorées jusqu’à 150 millions d’euros pour les dépenses les plus importantes

 

L’aide peut toutefois gonfler jusqu’à 50 millions d’euros pour les entreprises aux dépenses plus importantes, et jusqu’à 150 millions d’euros pour celles exposées à un risque de fuite carbone. 

Les entreprises concernées par cette majoration doivent être touchées par +50% des prix de l’énergies sur septembre-octobre 2022 par rapport au prix moyen payé en 2021.  En plus de la part de plus de 3 % que représentent leurs dépenses 2021 sur leur CA 2021, leurs dépenses sur le 1er semestre 2022 doivent regrouper plus de 6 % de leur CA sur la même période. Leur excédent brut d’exploitation entre septembre et octobre 2022 doit être également en baisse de 40 %, comme détaillé sur impots.gouv.fr.

« Pour les aides allant jusqu’à 50 millions d’euros, le montant correspond à 65 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021. (…) Pour les aides allant jusqu’à 150 millions d’euros, le montant correspond à 80 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021 », détaille Bercy.

Le guichet pour ces aides majorées sur les mois de septembre et octobre 2022 ouvrira de fin novembre au 31 décembre 2022. Pour la période suivante - novembre et décembre 2022 -, le guichet sera ouvert de début 2023 au 31 décembre 2023, pour l’ensemble des entreprises.

Concernant la période 2023, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé jusque fin 2023 pour les ETI et grandes entreprises. Côté factures de gaz, toutes les entreprises auront accès au guichet jusqu’au 31 décembre 2023, comme aux aides de 4 millions d’euros, 50 millions d’euros et 150 millions d’euros, selon les conditions de chacune.


Bouclier tarifaire, TICFE, amortisseur électricité… Les autres soutiens aux entreprises

 

À savoir que le guichet d’aide au règlement des factures énergétiques se joint à un attirail de dispositifs contre la crise énergétique, en particulier l’électricité. On compte notamment le bouclier tarifaire, annoncé mi-septembre par le gouvernement et destiné aux 1,5 million de TPE de moins de 10 salariés, amassant 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA. 

Sans compter la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE), dont les entreprises bénéficient à minimum légal européen de l’ARENH (100TWh). Sur la période 2022-2023, la baisse représente un soutien de 8,4 milliards d’euros pour les entreprises. « Les entreprises peuvent également bénéficier du mécanisme d’ARENH, qui leur permet d’obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe de 42€/MWh, plutôt qu’au prix de marché. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie », abonde Bercy. 

Le ministère poursuit : « Toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire et toutes les PME bénéficieront d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité. L’Etat prendra en charge une partie de votre facture d’électricité et ce montant sera déduit et affiché directement sur votre facture. C’est automatique, vous n’avez aucune démarche à faire ». Lesdites ne bénéficieront plus du guichet factures d’électricité mais toujours sur celles de gaz.


Virginie Kroun

Photo de Une : Adobe Stock

Virginie.kroun
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