Relance du bâtiment : les 8 propositions de Patrick Liébus à François Hollande

Vie des sociétés | 30.03.15
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Le Président de la République François Hollande a reçu le président de la Capeb Patrick Liébus, afin de discuter des mesures clés pour relancer le secteur du bâtiment. A cette occasion, il a formulé 8 propositions parmi lesquelles figuraient la baisse de la TVA, la suppression du compte pénibilité ou encore la prolongation du CITE. Détails des propositions de la Capeb.

Quelques jours après son entretien avec Christian Eckert, Secrétaire d'Etat au budget, auprès du ministre des finances et des comptes publics, Patrick Liébus président de la Capeb a présenté directement au Président de la République ses principales demandes pour soutenir le secteur du bâtiment.

«J'ai rappelé au Président de la République les mesures-clés, à effet immédiat, pour améliorer la situation du secteur du bâtiment. Parmi les plus urgentes : la baisse de la TVA, la prolongation du CITE, le renforcement des contrôles des travailleurs détachés et la suppression du compte pénibilité », affirme Patrick Liébus, cité dans un communiqué de la Capeb qui représente plus de 370 000 entreprises du bâtiment.

En ce qui concerne la TVA, le président de la Capeb a demandé son abaissement à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation, « une mesure prioritaire pour relancer le secteur » selon lui.

Afin d'encourager les travaux de rénovation énergétique, il souhaite également que le dispositif de CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) soit reconduit au moins jusqu'en 2017. L'objectif est notamment de soutenir les 60 000 entreprises qui ont suivi les formations FEEBAT (Formation aux économies d'énergies des entreprises et artisans du bâtiment) en 2014 et les 33 700 entreprises qualifiées RGE.

De plus, il demande à ce que les mêmes exigences soit imposée aux Grandes surfaces de bricolage pour qu'elles fassent elles aussi bénéficier leurs clients du CITE, contrairement à e que propose une instruction fiscale parue fin 2014.

Enfin, il a proposé la création d'un prêt Energie pour la rénovation des logements (PERL) qui permettrait aux particuliers d'emprunter 8 à 10 000 euros pour de petits travaux de rénovation énergétique.

Travailleurs détachés et compte pénibilité

Patrick Liébus a également rappelé la nécessité de dégager des moyens budgétaires pour mettre en place des contrôles en dehors des heures de travail et le week-end des entreprises employant des travailleurs détachés. Il a ainsi demandé à cette occasion de faire paraître rapidement les décrets d'application de la loi Savary, mais aussi ceux de la loi Pinel du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE.

Sans surprise, le patron de la Capeb a réaffirmé son désaccord sur le compte pénibilité, «qui est totalement inapplicable dans les petites entreprises », en demandant à nouveau sa suppression.

Enfin, l'une des propositions de la Capeb est de maintenir les dispositions qui permettent de sécuriser les Groupements Momentanés d'entreprises, telles qu'elles avaient été votées en première lecture à l'Assemblée Nationale dans la loi de la ministre Ségolène Royal.

Troisième année de baisse d'activité

«Nous comptons sur le Président de la République et le Gouvernement pour nous aider à relancer notre secteur grâce aux mesures que nous proposons, qui sont directement issues des problèmes que nous remontent les entreprises. Nous avons bien noté la volonté du Président de la République de nous apporter un certain nombre de réponses concrètes dans les semaines qui viennent.»

Le secteur du bâtiment traverse sa troisième année consécutive de baisse d'activité et a perdu 12 000 emplois en 2014, soit près de 30 par jour. Le gouvernement a déjà présenté un ensemble de mesures destinées à relancer le secteur et les professionnels attendent avec impatience ses effets.

© Présidence de la République

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