Travail détaché : la Fédération de l'Industrie du Béton interpelle les pouvoirs publics

Vie des sociétés | 04.01.17
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Depuis 2008, le secteur la construction subit les conséquences d’une crise sans précédent et de l’utilisation exponentielle de la main d’oeuvre détachée. Si la Commission européenne prévoit de réformer la directive de 1996 sur les travailleurs détachés, les syndicats professionnels multiplient les appels pour intensifier les actions contre la fraude au détachement. Ici la note de requête de la Fédération de l’Industrie du Béton.
Les chiffres parlent d’eux- mêmes : entre 2010 et 2014, le nombre de travailleurs détachés en Europe a augmenté de 50% et concernent désormais près de 2 millions de salariés.

Selon des données provisoires transmises à la Commission nationale de lutte contre le travail illégal publiées en mai 2016, ils sont 286 025 à avoir été déclarés à l’administration française, soit 25% de plus que l’année précédente, et 10 fois de plus qu’en 2005.

La majeure partie de ces travailleurs est employée dans le secteur de la construction qui souffre déjà des conséquences de la crise de 2008. C’est le cas par exemple des entreprises de l’Industrie du Béton qui ont vu leur chiffre d’affaires baisser de 30% en 9 ans.

L’urgence est donc à l’action. Dans une note publiée ce mardi, la Fédération de l’Industrie du Béton (FIB) interpelle les pouvoirs publics pour intensifier les contrôles sur les chantiers et vérifier les offres « anormalement basses » reçues dans le cadre des marchés publics.

Des conséquences lourdes pour le secteur

Dans son texte, la FIB rappelle les multiples conséquences de l’utilisation de la main d’œuvre détachée en termes d’économie, d’emploi, de qualité, de sécurité et d’environnement.

« Notons qu’elle concerne très souvent des emplois peu qualifiés, catégorie où il est le plus difficile de créer de l’emploi en France aujourd’hui », souligne la FIB ajoutant que la main d’œuvre détachée « occupe les postes qui pourraient être pourvus par une main d’œuvre locale ». Le travail détaché a ainsi « aggravé la perte d’emplois pendant le crise et fait que le rebond actuel de l’activité ne se traduit pas par une augmentation des recrutements ».

Les entreprises les plus touchées ? Les TPE et PME « qui travaillaient souvent en sous-traitance sur les tâches qui ont été confiées à la main d’œuvre détachée ». La FIB craint par ailleurs la disparition de certaines compétences au sein des entreprises « qui admettent ne plus - maîtriser - la pose de planchers en béton, par exemple ».

Le travail détaché impacte le choix entre les systèmes constructifs et affecte l’innovation, la qualité et la sécurité, estime la fédération professionnelle. Il augmente « le risque d’accidents sur les chantiers » d’autant plus que dans de nombreuses situations « les travailleurs détachés ne maîtrisent pas du tout ou à minima les rudiments de la langue française » et peuvent difficilement suivre les formations à la prévention-sécurité.

D’un point de vue économique, rien de très positif non plus puisque la FIB souligne que les salaires payés sont rapatriés dans le pays de détachement et dépensés dans le pays d’origine. Dans certaines régions, les entreprises étrangères interviennent simultanément avec des matériaux achetés et de la main d’œuvre détachée de leur pays d’origine, « privant ainsi les acteurs locaux, industriels, négociants et entreprises de chiffre d’affaires ».

Enfin, la FIB estime que le recours à une main d’œuvre détachée n'avantage en rien l'économie circulaire. Environnementalement parlant, « la proximité des sites de production et l’utilisation d’une main d’œuvre locale au service d’une filière de construction répondent parfaitement aux enjeux liés à l’économie des territoires. »

4 propositions aux pouvoirs publics

La FIB, signataire de la convention ETHIBAT, formule ainsi 4 propositions aux pouvoirs publics. Elle demande tout d’abord à ce que les conditions sociales applicables aux travailleurs détachés dans les pays européens respectent les règles sociales du pays et les règles de sécurité au travail.

Elle demande ensuite à ce que les marchés publics et les conditions d’attribution respectent la législation : les offres doivent être vérifiées systématiquement, « au regard des niveaux de prix dit anormalement bas ». Pour cela, la fédération recommande que les économistes de la construction fondent leurs estimations sur des prix de revient respectueux du droit et du modèle social français autant que de la nécessité de préserve une marge minimale.

Dans le cadre des marchés publics, les besoins et prestations qui font l’objet du marché doivent se définir « en recourant à des spécifications techniques précises formulées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières » ou dans des documents plus généraux.

Enfin, bien que Clothilde Valter, secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle, ait indiqué il y a peu que depuis juillet 2015, plus de 840 amendes administratives ont été distribuées et que depuis début 2016, 30 chantiers ont été arrêtés, la FIB attend des pouvoirs publics qu'ils intensifient les contrôles sur les chantiers.

R.C
Photo de une : ©Fotolia
Redacteur
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