Urbanisme et construction : L’ère de l’efficacité enfin en marche ? (point de vue)

Vie des sociétés | 29.10.15
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Soixante ans après la Reconstruction, qui fut immobilière d'abord, la France constate qu'elle a engoncé son urbanisme et sa politique du logement dans un carcan terrible. Les règlementations se sont sédimentées sans que jamais l'une n'efface ni ne périme la précédente. La tendance se vérifie en matière de droit comme de fiscalité… Le Point de vue de Raymond Le Roy Liberge, Président du Groupe Immobilier Les Provinces et du Groupe Sully.
Soixante ans après la Reconstruction, qui fut immobilière d'abord, la France constate qu'elle a engoncé son urbanisme et sa politique du logement dans un carcan terrible. Les règlementations se sont sédimentées sans que jamais l'une n'efface ni ne périme la précédente. La tendance se vérifie en matière de droit comme de fiscalité : les impôts et les taxes se sont ajoutés jusqu'à l'insupportable, désolvabilisant les ménages et pesant sur les producteurs d'immobilier. Il est clair que l'organisation même du pays et le fameux millefeuille administratif ont aggravé le mal, chaque niveau d'autorité y allant de sa décision.

Est-on arrivé au bout de cet exercice ? Il y a ces derniers temps de réelles évolutions qui permettent de le penser. Les pouvoirs publics prennent conscience que la volonté de régulation de l'activité a fini par empêcher l'activité. Contraindre un marché asthénique qui n'atteint pas 300 000 unités, loin de l’objectif des 500 000 logements neufs, est la preuve de l'inanité et du danger de la méthode. La touche "reset" sert désormais davantage sur le clavier des décideurs publics que toutes les autres réunies et c'est heureux. Les récentes annonces gouvernementales donnent le ton. Tout comme le programme REFIT, lancé il y a quelques mois par la Commission européenne, pour simplifier la législation communautaire et les coûts induits, qui devrait contribuer activement à stabiliser un cadre règlementaire clair de nature à favoriser la croissance dans les Etats membres.

En France, l'instauration d'un secrétariat d'Etat à la simplification a également marqué une inflexion salutaire, faisant de la dérégulation une priorité. En matière de construction, l'élagage des normes génératrices de coûts est en cours. Plus largement, l'idéal d'un urbanisme de projet est en marche, et chaque loi y apporte désormais sa part. La loi ALUR reformatée et la loi Macron ont introduit de vraies avancées dans ce sens : accélération du traitement des recours contre les permis de construire, raccourcissement des délais d'instruction des demandes d'autorisation, allègement des contrats de réservation ou encore normalisation des contrats de syndic de copropriété et des contrats de bail, simplification des contraintes techniques d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. La consécration, même partielle après le passage du projet de loi au Sénat, de l'intercommunalité pour l'urbanisme et la construction constitue aussi une victoire du bon sens. Plus généralement, la tendance est à la clarification des compétences entre les collectivités.

Mais la chose publique n'est pas seule à être impactée par cette lame de fond : les formes urbaines nouvelles en témoignent aussi à leur manière. Après des générations d'architectes qui se sont fait plaisir, leurs successeurs cherchent à faire plaisir aux habitants. A l'inverse de l'approche conceptuelle et froide, aujourd’hui démodée, d'un Emile Aillaud, d'un Ricardo Bofill ou d'un Manolo Nunez, les élus, les architectes et les promoteurs s'attachent à rendre la ville conviviale et chaleureuse. Par exemple le quartier Monconseil de Tours, exercice de style à mille lieues des attentes des riverains, doit tenir éloigné de l'écueil de dessiner une ville sans habitants.

Au demeurant, c'est la vie qui s'impose. On se méfie de la densité mal conçue, qui effraie, qui inquiète, qui n'est pas à la mesure de l'homme. On fuit le béton au profit de matériaux plus chauds, tel le bois. On végétalise au point de mettre un peu de campagne à la ville : on parle désormais « d'agriculture urbaine ».

Ces évolutions sont salutaires. Les pouvoirs publics prennent conscience que l'inflation règlementaire et fiscale, la complexification, la conceptualisation avaient fini par bloquer et détruire. A-t-on enfin réalisé qu'une ère d'efficacité et de pragmatisme devait s'ouvrir, pour libérer les énergies et avancer ? Pour l'immobilier et le logement, il s'agit rien moins que de relancer la production et de placer les ménages au cœur des préoccupations. Un changement de paradigme et d'ère. On préfère désormais le progrès aux freins, aux limites, aux codes et aux embarras. Il n'était que temps et on ne peut appeler de nos vœux que la poursuite de ce mouvement de fond.

Raymond Le Roy Liberge - MRICS
Président du Groupe Immobilier Les Provinces et du Groupe Sully
Membre des commissions Foncières et Financières de la FPI
Redacteur
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