Le régime de l'auto-entrepreneur au centre de l'attention des artisans

Vie pratique | 21.04.11
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C'est dans les Pays de la Loire que Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’État chargé du Commerce et de l’Artisanat, a rencontré mercredi les représentants de la Capeb. Au centre des échanges, entre autres, le régime de l'auto-entrepreneur et les contraintes de trésorerie des entreprises artisanales.

« Malgré des premiers aménagements que le Parlement a accepté de voter pour corriger le dispositif (...) il reste encore beaucoup à faire pour recréer l’égalité des chances et gommer toute concurrence déloyale », a déclaré le Président de la CAPEB Patrick Liébus, lors de la visite du Secrétaire d’État chargé du Commerce et de l’Artisanat Frédéric Lefebvre dans les Pays de la Loire mercredi. Depuis le 1er janvier 2009, plus de la moitié des entreprises du bâtiment créées étaient des auto-entreprises. De gros écarts existent encore entre les charges et les obligations des auto-entrepreneurs et celles du régime normal, selon la CAPEB. Le régime de l’auto entreprise fait courir des risques au consommateur qui ne peut s’assurer des garanties offertes là où les risques existent. Le Ministre a donc promis de trouver une solution pour que la garantie décennale puisse s'appliquer à ce régime.

Autre sujet d'inquiétude pour les artisans : la frilosité des banques à apporter un soutien financier aux entreprises en difficulté passagère. En effet, 20 % des entreprises connaissent encore une dégradation de leur trésorerie malgré le début de reprise de l’activité et beaucoup sont confrontées à un manque de compréhension des banques. De même, le Ministre a annoncé qu’il était sur le point de signer un accord avec le réseau bancaire pour limiter à 30 % maximum les exigences de garanties pour le statut Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité (EIRL), pour lequel les artisans montrent un intérêt, « à condition que les banques jouent le jeu et n’imposent pas de garanties excessives ».

Le « chemin de croix » de la fiche de paye

Cette rencontre a également été l’occasion de tester le réalisme des projets de simplifications administrativesvoulues par le Secrétaire d’État. Celles-ci ne pourront se faire qu’à condition de conduire au préalable un état des lieux de l’existant, selon la confédération. « Il faut d’abord faire un bilan complet de toutes les réglementations qui se sont superposées et dont certaines doivent être supprimées. C’est une étape indispensable et logique avant même d’envisager de simplifier », a ainsi déclaré Patrick Liébus. Les artisans présents ont cité l'exemple du « chemin de croix » de la fiche de paye, avec ses plus de 60 lignes de calcul.

Les entreprises du bâtiment tentent de tourner la page de la crise économique. Après 8 trimestres de baisse ininterrompue, le 1er trimestre 2011 a été marqué par un redémarrage encourageant de l’activité (+1,5 %) pour les entreprises artisanales du bâtiment. La CAPEB prévoit pour 2011 une consolidation de cette amorce de reprise : le volume de chiffre d’affaires devrait progresser d’environ 3 % en 2011.

Laurent Perrin

Redacteur
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