Travailleurs détachés "low cost" : l’Union européenne prépare une directive

Vie pratique | 17.10.13
Partager sur :
Travailleurs détachés "low cost" : l’Union européenne prépare une directive  - Batiweb
Le ministre du Travail Michel Sapin a participé mardi à la réunion de l’Union européenne consacrée à la discussion d'un projet de directive pour lutter contre les contournements des règles du détachement des salariés en Europe. Rejetant une proposition de la présidence lituanienne, la France a obtenu le report de l’examen du texte.

Les contournements des règles du détachement des salariés en Europe explosent dans tous les Etats européens. Pour lutter contre cette situation préoccupante, la France a soutenu l’initiative prise par l’Union européenne de se doter d’un nouveau texte. L’amélioration des contrôles internes doit en effet pouvoir s’appuyer sur un renforcement des outils à l’échelle européenne.

La présidence lituanienne a présenté un compromis rendant optionnelle la responsabilité du donneur d'ordre. La France préférerait que la directive prévoie que, dans tous les Etats européens, une entreprise donneuse d’ordre soit tenue responsable des éventuels contournements des règles du détachement par son sous-traitant, tout particulièrement dans le secteur du bâtiment. 

La France a obtenu le report de l’examen du texte, qui devrait être discuté lors du prochain conseil des ministres européens de décembre. Elle s’impliquera fortement pour aboutir à un texte qui permette de lutter réellement contre le dumping social généré par les fraudes aux règles du détachement.

300 000 salariés low cost

Mise en oeuvre pour répondre au défi posé par l'intégration de trois pays où le coût du travail était peu élevé, l'Espagne, la Grèce et le Portugal, la directive 96/71 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services a fait émerger le principe d'application du droit du pays d'accueil. 

Aux termes de ce principe, les entreprises prestataires de service doivent rémunérer les salariés qu'elles détachent aux conditions du pays dans lequel se déroule le contrat, sauf à ce que le droit du pays d'envoi soit plus favorable. Ce principe clair est pourtant contredit par la pratique et l'émergence progressive d'un salarié low cost, à bas coût, au risque de créer des tensions sur le marché du travail. 

Ce phénomène est d'autant plus prégnant depuis les élargissements de 2004 et 2007. Il reste pourtant difficile à quantifier même si le chiffre de 300.000 salariés low cost détachés en France au mépris du droit communautaire semble être une hypothèse crédible. Tous les secteurs d'activité sont concernés : bâtiment, transports, agriculture ou évènementiel.

L.P

Redacteur
La sélection de la semaine
SEMIN 99. : CE 78 enduit joint 4H - Batiweb

SEMIN 99. : les premiers enduits engagés et certifiés Origine France Garantie.  + de 99 % de matières...


SOUPLETHANE 5 COR FRB – M1 Non inflammable - TENUE AU FEU B-S2-d0 - Batiweb

SOUPLETHANE 5 COR FRB – M1 est une résine NON INFLAMMABLE polyurée-uréthane bi-composant sans...


Plaque coupe-feu 1h et 2h GEOTEC®S (EI 60 et EI 120) - Batiweb

Les plaques GEOTEC®S, principalement composées de plâtre et de fibre de verre, sont destinées à...

Dossiers partenaires
Simplifiez-vous la RE2020 : Découvrez comment la brique isolante est un atout pour la sobriété énergétique des bâtiments - Batiweb

Le bâtiment représente 45%¹ de l'énergie consommée en France (électricité comprise) et 19% des émissions de gaz à effet …


Se former à l’audit énergétique en maisons individuelles avec FEEBAT, plus que jamais d’actualité ! - Batiweb

Les travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles sont soutenus par différentes aides publiques ou privées…


Dedans-Dehors : les fenêtres et les baies BREMAUD au rythme des saisons - Batiweb

La richesse des solutions sur-mesure BREMAUD offre à chaque projet l’assurance d’un confort et d’un bien-être absolus,…

information bloqueur de pub détecté sur votre navigateur

Les articles et les contenus de Batiweb sont rédigés par des journalistes et rédacteurs spécialisés. La publicité est une source de revenus essentielle pour nous permettre de vous proposer du contenu de qualité et accessible gratuitement. Merci pour votre compréhension.

Cordialement, L'Equipe Batiweb