Une plateforme internet pour déclarer les chantiers occasionnels

Vie pratique | 26.11.10
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Une plateforme internet pour déclarer les chantiers occasionnels - Batiweb
Sogelink lance un site internet à destination des particuliers et des petites entreprises (artisans, architectes, paysagistes, piscinistes…) afin de les accompagner dans les démarches administratives préalables à leurs travaux à proximité de réseaux.

L’échange dématérialisé des DICT/DR/récépissés se veut plus simple avec DéclarerMonChantier.fr. Grâce à une interface simplifiée et un paiement en ligne, il est possbile de déclarer son chantier en 3 minutes auprès des exploitants de réseaux concernés. La plateforme permet la saisie d’un formulaire unique conforme au Cerfa n°13619*01, puis génère automatiquement le plan de localisation des travaux, affiche une liste des exploitants de réseaux concernés par l'emprise des travaux et leur adresse directement l'ensemble des DICT. Ensuite, le « déclarant » recevra les informations relatives à sa demande et pourra commencer ses travaux.

Car avant d’entreprendre des travaux à proximité de réseaux, en propriété privée ou sur le domaine public, les particuliers ou les petites entreprises (artisans, architectes, paysagistes, piscinistes…) sont tenus de se conformer au décret de 1991 en adressant une DICT ( Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) à chacun des exploitants de réseaux présents sur la commune du chantier. La DICT a pour objet de demander aux exploitants d’ouvrages l’implantation précise de leurs réseaux et le cas échéant, leurs recommandations ou prescriptions techniques, avant d’entreprendre des travaux à proximité de leurs réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques.

Chaque exploitant destinataire doit répondre à la DICT sous la forme d’un récépissé auquel seront éventuellement joints des recommandations et des plans. Ces recommandations ont pour but d’assurer la sécurté des personnes et d’éviter tous dommages aux ouvrages.

DéclarerMonChantier.fr concerne les déclarants qui effectuent occasionnellement des travaux en propriété privée ou sur le domaine public, à proximité de réseaux, comme la construction d’une piscine, d’un garage, la réalisation d’une extension, la pose d’une clôture, d’un portail, la réalisation d’une cave, d’un puits, d’un étang etc...Le site fournit également toute la documentation nécessaire en matière de délais réglementaires et de risques encourus.

Bruno Poulard

Redacteur
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