• Maitriser les obligations réglementaires et risques pénaux en matière d'amiante
• Connaitre et renseigner le dossier Technique amiante (DTA)
• Connaitre les conséquences de la présence de MPCA lors de travaux (ainsi que les règles s’y afférant (retrait, encapsulage, recouvrement, etc.)
• Connaitre les règles de gestion et de transport des déchets

Programme :

Les obligations réglementaires et risques pénaux en matière d’amiante
Les obligations relatives à l’amiante : Le Code de la santé publique, du Travail et l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans des immeubles bâtis La Norme NF X46-020
Exemple de rapport de repérage et lecture critique de différents rapports
Les risques pénaux en matière d’amiante  : responsabilités et jurisprudences en la matière

Les risques sanitaires liés à l’amiante et les obligations de la MOE
Les différents risques sanitaires liés à la présence d’amiante
Les obligations de la MOA en matière de risques liés à l’amiante

Focus sur le Dossier Technique amiante (DTA)
Bâtiments concernés
Contenu du DTA  : enregistrement, rédaction d’une fiche récapitulative, mises à jour, transmission…
Exemple de dossier technique amiante et de sa fiche récapitulative

Les conséquences et les règles de la présence de MPCA lors de travaux ou interventions
Les obligations réglementaires
Les contraintes techniques
Différence entre sous-section 3 et sous-section 4
Les travaux de retrait ou encapsulage (sous-section 3)
Les interventions sur des MPCA (sous-section 4)
Les normes applicables en cas de travaux  : NFX 46-021 et GA X 46-033

Gestion, transport et élimination des déchets
Rôles, missions et responsabilités des différents acteurs
Règles en vigueur en matière de transport  : contrôle, conditionnement
Gestion des déchets amiantés  : installations, obligations, traçabilité, et responsabilités

Session :

• Du 14/12/2021 au 15/12/2021
• Du 10/03/2022 au 11/03/2022
• Du 29/11/2022 au 30/11/2022