PLF 2027 : les députés approuvent la création d’un PTZ « parentalité »

En commission ce 8 octobre, les députés ont voté en faveur de la création d’un prêt à taux zéro (PTZ) dédié aux familles ayant un jeune enfant ou qui en attendent un, en élargissant les conditions d’accès initialement prévues.

Cette mesure gouvernementale, défendue par le Premier ministre Sébastien Lecornu pour relancer la natalité, doit permettre aux « ménages ayant un enfant à naître ou né il y a moins de trois ans d'obtenir une nouvelle tranche de PTZ pour acheter un logement ».

Un dispositif élargi à un plus grand nombre de familles

Dans sa version gouvernementale, le dispositif était attribué sous conditions de ressources, mais un amendement MoDem a permis d’élargir la mesure en supprimant toute condition de ressources. Autres élargissements : cet amendement porte le montant du prêt à 100 000 euros au maximum, et s’étend aux familles ayant un enfant de moins de cinq ans.

« Même si cette mesure peut paraître coûteuse, elle va entraîner des ressources complémentaires par les investissements qui seront faits », a défendu le député MoDem Jean-Paul Mattéi, évoquant une « mesure de bon sens qui concerne des couples jeunes qui ont des problèmes pour agrandir leur logement».

La gauche s’est opposée à cet élargissement, Éric Coquerel (La France Insoumise) craignant que cela ne mette en « concurrence » des familles aux revenus élevés avec « ceux qui n'ont pas de ressources et ne peuvent pas se passer » du PTZ.

Même opposition du côté des Écologistes, regrettant un « bonus familial » pour des ménages déjà propriétaires alors qu’il devrait être, selon eux, réservé aux primo-accédants.

Des désaccords sur le logement social

En commission des finances, les députés ont également débattu sur le logement social, alors que le gouvernement propose de prolonger certaines exonérations attribuées aux bailleurs sociaux jusqu’en 2030. Le Rassemblement national s’y est opposé, sans succès. Toutefois, le coup de pouce accordé aux bailleurs sociaux a été atténué par l’adoption d’un amendement de l’ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian (Renaissance) pour introduire une dégressivité dans les exonérations de taxe foncière.

Il est à noter que ces votes en commission ont un intérêt uniquement indicatif puisque les députés repartiront de zéro lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2027 à partir de mardi prochain.

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