Cela n'a échappé à personne, le secteur du bâtiment est en tension. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2024, les mises en chantier ont chuté à 284 800, contre près de 400 000 deux ans plus tôt.

Les artisans, qui assurent près de la moitié du chiffre d’affaires du secteur en construction neuve, voient leur activité reculer : -8,5 % sur l’année. Ce ralentissement touche également le marché de la rénovation, pourtant indispensable pour atteindre les objectifs climatiques fixés par la France.

Les causes de cette crise sont multiples : augmentation des coûts de construction, durcissement des normes, raréfaction du foncier, et accès au crédit de plus en plus complexe pour les ménages. À cela s’ajoutent les incertitudes liées aux politiques publiques et aux aides à la rénovation, constamment sujettes à modifications.

C’est dans ce contexte que la CAPEB lance un appel à la refondation, avec une série de mesures concrètes pour remettre le secteur sur pied.

Urbanisme : construire autrement, construire mieux

Premier axe stratégique du plan de relance : une réforme profonde des règles d’urbanisme. Pour la CAPEB, l’optimisation de l’existant doit devenir la norme. Réversibilité des bâtiments, surélévation, extension, division parcellaire : autant de leviers pour densifier sans artificialiser davantage les sols, conformément à la trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

La confédération propose notamment de généraliser le permis de construire à double état, déjà expérimenté dans le cadre des JO 2024, afin d’anticiper la transformation future des bâtiments sans avoir à recourir de nouveau au permis. Elle appelle également à accélérer la délivrance des autorisations d’urbanisme via des guichets numériques uniques, comme il est déjà d'usage dans certaines métropoles.

Autre priorité : adapter les PLUi aux réalités locales en facilitant la reconversion de friches, la densification douce ou encore la modification des règles de constructibilité. L'objectif étant de permettre aux artisans d’intervenir plus facilement sur des projets de transformation ou d’extension, tout en redynamisant les centres-bourgs.

Réformer le cadre contractuel de la maison individuelle

Le deuxième pilier du manifeste concerne le marché de la maison individuelle, un segment stratégique pour les artisans, mais de plus en plus verrouillé. Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI), très encadré, est aujourd’hui jugé inadapté aux petites entreprises. Complexité administrative, garanties financières difficiles à obtenir, conditions de sous-traitance déséquilibrées : le cadre actuel freine l’accès des artisans à ce marché.

Pour y remédier, la CAPEB propose la création d’un nouveau contrat : le CCMA (Contrat de Construction de Maison Artisanale). Rédigé sous forme d’acte notarié, il offrirait des garanties renforcées aux clients, tout en sécurisant l’intervention des artisans. Le notaire vérifierait en amont la solidité des entreprises, l’existence des études de sol ou encore les antécédents de sinistralité, et les paiements seraient effectués à l’avancement des travaux.

La CAPEB plaide également pour une meilleure reconnaissance du rôle des artisans dans les projets portés par des constructeurs, avec une charte de bonnes pratiques pour encadrer la sous-traitance, et des garanties de paiement renforcées.

Mobiliser l’épargne et renforcer les dispositifs de financement

Pour une relance réussie du bâtiment, il est également nécessaire de soutenir financièrement les ménages. La CAPEB milite pour la création d’un Prêt Garanti par l’État pour la Transition de l’Habitat (PGE-TH), calqué sur le PGE accordé aux entreprises pendant la crise sanitaire. Ce dispositif permettrait de financer des projets ambitieux de rénovation ou de construction durable, souvent inaccessibles en raison du coût.

Elle propose également la mise en place d’un Fonds d’Investissement pour l’Habitat Durable (FIHD), adossé à des produits d’épargne populaires comme le Livret A ou l’assurance-vie. Ce fonds pourrait financer des chantiers à forte valeur environnementale tout en offrant une rémunération attractive aux épargnants.

Enfin, la confédération demande l’extension du prêt à taux zéro (PTZ), notamment pour les rénovations lourdes, et l’assouplissement des règles de cumul entre aides nationales et locales. Elle plaide aussi pour des dispositifs fiscaux favorables aux entreprises artisanales engagées dans la RSE.

Renforcer la place des artisans sur le marché

Enfin, la CAPEB plaide pour un accès simplifié des artisans aux marchés publics et privés. Aujourd’hui, ces marchés restent souvent dominés par les grandes entreprises en raison de la complexité des appels d’offres et des exigences administratives.

Pour y remédier, la CAPEB propose de promouvoir les groupements momentanés d’entreprises (GME), en levant les freins juridiques qui pèsent sur leur mise en œuvre, notamment pour les marchés inférieurs à 100 000 €.

L’objectif est clair : permettre aux artisans de répondre collectivement à des projets globaux, notamment en matière de rénovation énergétique ou d’adaptation des logements. Une organisation qui répond aussi à la demande croissante des clients pour des offres « clés en main ».

La CAPEB insiste sur le rôle stratégique des petites entreprises du bâtiment dans la revitalisation des territoires. Ancrées localement, elles embauchent et forment des jeunes, connaissent les spécificités du bâti ancien, et sont souvent les mieux placées pour mener des chantiers sur-mesure.

Un appel à un Grenelle du logement

Par ailleurs, la CAPEB lance un appel solennel à l’État : ouvrir un « Grenelle du logement », pour repenser de manière collective et durable les politiques de construction et de rénovation. « Il ne s’agit pas de défendre un statu quo », insiste Jean-Christophe Repon, président de la confédération, « mais de redonner aux artisans les moyens d’être des acteurs de la transition écologique et sociale du logement ».

Par Jérémy Leduc

Photo de Une : Adobe Stock