Éolien terrestre : des associations réclament l’annulation de deux textes de loi
Tout particulièrement, deux décrets ministériels sont loin de faire l’unanimité auprès de « Fédération environnement durable », « Vieilles maisons françaises », « Patrimoine et environnement », « Vent de Colère ! Fédération nationale » et « Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France ».
Le premier texte, publié au Journal officiel le 1er décembre dernier, avait pour ambition de « simplifier le droit et le contentieux applicables aux éoliennes terrestres ». Pour les associations, défendues par Me Denis de la Burgade, cette initiative « entrave le droit des tiers à un recours effectif ainsi que le principe d’égalité devant la justice ».
Le second décret, publié quant à lui le 26 décembre, proposait d’« expérimenter pendant une durée de trois ans la mise en place d’une participation du public par voie électronique en remplacement de l’enquête publique ». Une disposition qui « se heurte frontalement au principe d’égalité devant la loi et au principe de non-régression en matière environnementale qui s’impose au pouvoir réglementaire, dès lors que les garanties offertes aux tiers en matière d’information se trouvent amoindries », d’après les cinq organismes.
« Nos associations constatent, une fois encore, l’influence des promoteurs éoliens sur le ministère de l’Écologie et s’étonnent des nouvelles dispositions dérogatoires qui leur ont été octroyées, alors même que le rejet des éoliennes ne cesse de progresser dans la population », déplorent les signataires du courrier.
« Il s’agit d’avancer à marche forcée vers un objectif de 15 000 nouvelles éoliennes, en supprimant toute opposition légale, bien que leur coût pour la collectivité (taxes prélevées sur les consommateurs), les paysages et les monuments, comme leur impuissance à lutter contre le réchauffement climatique soient désormais établis », concluent les associations.
| La commission d’enquête publique favorable au parc éolien offshore du Tréport Autorisé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le parc éolien en mer prévu au large du Tréport (Seine-Maritime) a également reçu un avis favorable de la commission d’enquête publique. « Le projet présente un caractère d’intérêt général et il répond à une mutation du système énergétique depuis le choix des années 1970 de l’énergie nucléaire vers un mix énergétique qui s’appuie sur les énergies renouvelables », ont estimé les experts. À horizon 2021, 62 éoliennes de 8 MW chacune (soit une puissance totale de 496 MW) devraient permettre de produire 2 000 GWh/an. De quoi subvenir aux besoins de 850 000 personnes sur le territoire. |
F.C (avec AFP)
Photo de Une : ©Fotolia
Lois EnR et Climat, une opportunité « d’optimisation du foncier existant »
Climat et Résilience, accélération des énergies renouvelables (EnR), zéro-artificialisation nette des sols (ZAN)… Les dernières lois visant un aménagement et une construction plus durables offrent-elles...
HAC H2C ouvre son nouveau pôle « Logistique HITACHI » en Centre-Val de Loire
Distributeur exclusif des solutions de chauffage, climatisation et énergies renouvelables (ENR) de la marque Hitachi Cooling & Heating en Provence-Alpes-Côte d'Azur, Centre-Val de Loire, Ile-de-France...
OKNOPLAST réduit sa consommation énergétique et investit dans les énergies renouvelables
La recherche d’une meilleure efficacité énergétique des entreprises tient à la fois à un souci de produire de façon durable et moins polluante, et à une nécessité de réduire les coûts de fabrication....
Chaleur renouvelable : la filière présente son « Plan Marshall »
À l’approche de la présentation de la prochaine Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) par le gouvernement, les acteurs de la filière chaleur renouvelable ont tenu à exposer des propositions. L'objectif...
