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REP : « une progressivité voulue par l’État » selon Hervé de Maistre (Valobat)

Publié le 28 novembre 2022

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Agrément, avis aux producteurs, barèmes d’éco-contribution… Un an après nous avoir accordé une interview, et alors que la REP Bâtiment entre en vigueur au 1er janvier, Hervé de Maistre, président de Valobat, fait le point sur l’évolution de la situation et sur les derniers freins à lever.
REP : « une progressivité voulue par l’État » selon Hervé de Maistre (Valobat) - Batiweb

Pouvez-vous présenter Valobat ? Quelles sont ses spécificités par rapport à d’autres éco-organismes ?

 

Hervé de Maistre : Valobat a été créé à l’origine par 26 actionnaires, qui étaient des industriels, des distributeurs et des fédérations, représentants de metteurs sur le marché de PMCB. À l’heure où l’on se parle, ces 26 actionnaires sont passés à 48. Nous avons souhaité garder ouverte la gouvernance de Valobat jusqu’à maintenant. Quasiment chaque mois depuis la création de Valobat, nous avons de nouveaux candidats à l’actionnariat qui se présentent. Nous avons également pu fédérer – avant d’obtenir l’agrément le 10 octobre – environ 550 pré-adhérents. Depuis le démarrage effectif des adhésions, plusieurs centaines d’autres adhérents nous ont rejoint. 

Nous sommes par ailleurs le seul éco-organisme à avoir demandé et obtenu – pour la filière des matériaux et produits de construction (PMCB) – un agrément sur la totalité des produits, c’est-à-dire sur la catégorie 1 et 2. La catégorie 1 étant les matériaux dits « inertes », donc les ciments, bétons, tuiles, briques, carrelages… la catégorie 2 étant tous les autres matériaux, des menuiseries jusqu’au plâtre, en passant par le bois, le métal, les plastiques etc.

 

Que se passera-t-il concrètement à compter du 1er janvier 2023 ? L’application de la REP PMCB sera-t-elle stricte ou encore flexible ?

 

Hervé de Maistre : Ça n’est pas un grand soir. Ce qui se passe à partir du 1er janvier 2023, c’est que les metteurs sur le marché sont censés adhérer à un éco-organisme. Et dans le même temps, à partir de ce moment-là, les éco-organismes peuvent contractualiser avec les différents acteurs de la collecte et du traitement des déchets pour pouvoir soutenir et favoriser la reprise des flux triés.

En ce qui nous concerne, nous avons prévu d’être sur tous les canaux. Nous proposerons une contractualisation aux déchetteries professionnelles et municipales, pour reprendre les déchets triés. Mais aussi aux entreprises du bâtiment qui massifient et stockent des déchets, et sur les gros chantiers (plus de 50 m3 de déchets produits). Nous allons également proposer un maillage de reprise sur les points de vente des distributeurs et GSB en bâtiment, qui va monter en puissance progressivement. Les flux que nous allons récupérer, nous allons les traiter, c’est-à-dire en assurer la valorisation et le recyclage sur les filières dédiées.

 

Certains industriels se plaignent d’une situation floue concernant la liste des produits soumis à l’éco-contribution. Qu’en pensez-vous ?

 

Hervé de Maistre : Si l’on rentre un peu dans le détail, l’État n’a pas encore publié l’avis aux producteurs, qui doit préciser qui sera le metteur sur le marché, c’est-à-dire l’entreprise assujettie qui devra adhérer à un éco-organisme et payer son éco-contribution.

Ça n’est pas tant qu’il y a une ambiguïté sur le périmètre des produits – en fait tous les produits qui sont durablement installés dans le bâtiment sont concernés – c’est plutôt que parfois pour certains produits on s’interroge sur le bon maillon de la chaîne. Si l’on prend l’exemple d’un produit en bois, entre le scieur très en amont et le charpentier très en aval, il peut y avoir plusieurs industriels qui effectuent des transformations sur les produits, voire des distributeurs et des importateurs, donc la chaîne est assez longue. La question c’est « à quel stade de la transformation on va assujettir le produit ? », sachant qu’on ne peut pas l’assujettir plusieurs fois. C’est ce que l’État doit préciser, et qui est clair dans 90 % des cas, mais qui pour un certain nombre de cas particuliers ne l’est pas tout à fait, et empêche les metteurs sur le marché d’adhérer aux éco-organismes, car ils ne savent pas réellement qui est concerné, si c’est eux, leurs clients, ou leurs fournisseurs.

 

Dans un communiqué publié le 15 novembre, Valdelia dénonce une « bataille tarifaire » et une « course aux prix bas » entre les éco-organismes. Comment calculez-vous l’éco-contribution de votre côté ?

 

Hervé de Maistre : Je ne souhaite pas commenter les barèmes des autres éco-organismes car je n’ai pas les éléments pour évaluer tout cela. Ce sont des calculs assez compliqués. Tout ce que je peux dire, c’est qu’une des particularités de la REP PMCB, c’est que l’État a demandé, dans le cahier des charges des éco-organismes, de mettre en place cette filière de façon progressive. Les services que nous apportons et les obligations qui pèsent sur nous, sont progressives sur les années de l’agrément. Concrètement, il y a des choses que nous devons financer ou faire opérationnellement dès 2023, mais il y a d’autres choses que nous devrons faire en 2024, puis en 2025 etc. C’est une notion de progressivité voulue par l’État pour éviter que la REP ait un impact inflationniste trop important, et que ces éco-contributions ne soient trop importantes en 2023. 

 

Propos recueillis par Claire Lemonnier
Photo de une : Hervé de Maistre

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