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REP : Hervé de Maistre présente le plan d'action de Valobat

Il y a une semaine, le gouvernement annonçait le report d'un an de la mise en application de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), décalée au 1er janvier 2023. Hervé de Maistre, président de l'éco-organisme Valobat, revient pour Batiweb sur ce report, les modalités d'agrément, le plan d'action de Valobat, et les précisions attendues de la part de l'État, notamment en matière de cahier des charges et de tarification.
Publié le 26 novembre 2021

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REP : Hervé de Maistre présente le plan d'action de Valobat - Batiweb

Que pensez-vous du report de la REP ? Est-ce plutôt une bonne ou une mauvaise nouvelle pour vous ?

 

Hervé de Maistre : On prend acte du report de la REP, qui fait suite aux préoccupations du gouvernement quant au risque inflationniste et quant à la nécessité d'avoir un timing de mise en œuvre qui soit progressif pour permettre à la filière de s'adapter. En ce qui concerne Valobat, on s'adapte au planning qui est prévu par le gouvernement afin d'être prêts pour déposer notre demande d'agrément dès le premier trimestre 2022.

 

Avez-vous plus d'informations sur les modalités de l'agrément ?

 

Il y a une chose qui ne change pas tellement pour nous, c'est le planning de dépôt de notre demande d'agrément, puisque l'État a mis en consultation son projet de cahier des charges cette semaine. Le cahier des charges est le document fondateur sur lequel les éco-organismes doivent fonder leur demande d'agrément. En principe, le timing de la concertation et de la publication de ce texte devrait permettre à l'État d'être capable d'agréer les premiers éco-organismes au premier quadrimestre 2022. Donc on est au travail pour préparer notre demande d'agrément, et pour continuer à structurer l'ensemble des actions dont nous aurons besoin pour être prêts opérationnellement.

 

Quelles sont les précisions que vous attendez désormais ?

 

Il y a deux textes qui sont importants pour les éco-organismes et la filière, c'est le cahier des charges d'agrément, et pour l'instant ce que nous avons n'est qu'un projet de cahier des charges qui est soumis à l'ensemble des parties prenantes pour une concertation qui va se dérouler dans les jours à venir. Concernant ce projet, nous avons un certain nombre de questions et de suggestions, dont nous allons faire part au gouvernement, et qui sont nécessaires pour préciser les choses et pour préparer concrétement les schémas opérationnels et de tarification. L'autre texte qui est important c'est le décret d'application de la loi Anti-Gaspillage pour Économie Circulaire (AGEC), qui a été transmis par le gouvernement au Conseil d'État. Le Conseil d'État et en train de suggérer quelques ajustements qui peuvent avoir de l'importance, donc effectivement il reste un certain nombre de points qui sont à clarifier.

 

Quels sont les éclaircissements nécessaires en matière de tarification ?

 

Il y a notamment deux points de clarification qui sont nécessaires pour affiner les choses. Le premier c'est qu'il y a un certain nombre de produits mis sur le marché pour lesquels identifier le metteur en marché – donc celui qui devra adhérer à un éco-organisme et acquitter l'éco-contribution sur le produit – n'est pas très facile à distinguer dans la chaîne de valeur. Il va falloir que l'État aide la filière à trancher pour que les choses soient claires pour tous les acteurs.

 

Le deuxième concerne les obligations des éco-organismes quant aux modalités de mise en place du maillage, de la collecte, et les sujets sur lesquels ils vont devoir intervenir, par exemple la reprise des déchets amiantés ou la contribution à la résorption des dépôts sauvages, concernant lesquels il faut préciser les obligations des éco-organismes. Cela a un impact sur les dépenses et les actions des éco-organismes.

 

Êtes-vous en concurrence avec les autres éco-organismes candidats à l'agrément - Écominéro, Valdelia ou EcoMobilier - ou commencez-vous à travailler en coordination ?

 

À ce stade, c'est difficile de travailler avec les autres éco-organismes parce qu'il y a une forme de concurrence. C'est difficile de travailler ensemble, ne serait-ce que pour éviter des discussions qui, en droit de la concurrence, n'ont pas à avoir lieu. Il y a un certain nombre de sujets de discussions qui sont prévus par les textes et sur lesquels les éco-organismes peuvent discuter, et il y a d'autres sujets sur lesquels ils ne peuvent pas discuter ensemble. Mais lorsque les éco-organismes seront agréés, ils devront se coordonner, notamment pour mettre en place un éco-organisme coordinateur.

 

Quel est le statut juridique de Valobat ?

 

Valobat est une société de droit privé, une SAS. Les éco-organismes sont en général des sociétés de droit privé qui sont organisées et financées par les metteurs en marché, et qui ont certaines contraintes imposées par l'État, comme celle d'être à but non lucratif et d'avoir leur conseil d'administration à censeur d'État, ce qui sera notre cas.

 

Concrètement, quelles seront les missions de Valobat ?

 

Ce seront les missions classiques d'un éco-organisme. Un éco-organisme sert avant tout aux metteurs en marché qui le financent à assumer leur reponsabilité juridique de prise en charge de la fin de vie de leurs produits. On va faire progresser la filière en développant le réemploi, le recyclage, et de manière générale la valorisation des déchets, en prenant en charge ces filières de traitement des déchets. Nous avons aussi d'autres missions de soutien aux progrès de la filière, notamment à l'éco-conception, pour faire en sorte que les matériaux et bâtiments de demain soient mieux éco-conçus, c'est-à-dire avec un meilleur impact carbone et une meilleure recyclabilité. La quatrième et dernière grande mission, c'est la communication et sensibilisation des acteurs à ces sujets là, pour sensibiliser les détenteurs de déchets, les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre aux bonnes pratiques, comme par exemple trier les déchets à la source.

 

Comment allez-vous agir au niveau des points de collecte ?

 

Nous allons agir avec l'ensemble des réseaux de collecte. Valobat est un éco-organisme qui a la spécificité d'être représentatif de l'ensemble des familles de produits de la construction et du bâtiment. Nous allons contractualiser avec tous les participants au maillage de collecte, que ce soit les collectivités locales, les gestionnaires de déchets, les réseaux de déchèteries professionnelles, ou les négociants en matériaux qui mettent en place des systèmes de reprise de déchets.

 

Quel va être le rôle des 28 fondateurs de Valobat et des metteurs sur le marché ?

 

Les 28 actionnaires, qui sont un peu de toute nature (fabricants, distributeurs, fédérations) ont constitué la société, donc ils financent et gouvernent Valobat. Nous avons organisé l'éco-organisme en 9 secteurs différents, donc autant de secteurs que de familles de matériaux (plâtrerie, matériaux inertes, bois, plastiques etc.). Ces secteurs sont organisés et gouvernés par ces actionnaires, accompagnés par un certain nombre d'entreprises qui ont pré-adhéré.

 

Un futur metteur en marché ne peut pas adhérer à un éco-organisme tant qu'il n'a pas obtenu son agrément, mais on a mis en place une procédure de pré-adhésion qui a d'ores et déjà permis à une centaine d'acteurs de nous rejoindre et participer aux travaux, et leur nombre augmente chaque jour. C'est eux qui travaillent avec nous à élaborer les listes de produits qui vont être soumis à la REP, sur les modalités de définition des barèmes, et sur les stratégies de collecte, recyclage et valorisation des déchets qui nous concernent. C'est eux qui vont dessiner l'avenir de la filière, et qui sont déjà en train de le faire avec nous. Notre objectif c'est qu'à l'avenir 100 % des matériaux employés dans la construction d'un bâtiment soient recyclables et réutilisés à la fin de vie des bâtiments.

 

Propos recueillis par Claire Lemonnier

 

Par Claire Lemonnier

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