Lors du congrès de l’Association des maires de France (AMF) fin novembre dernier, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un projet de report d’échéance du décret BACS. 

BACS pour Building Automation & Control Systems, ou systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires. Pour rappel, le texte impose une installation sur les bâtiments tertiaires équipés d’un système de chauffage ou de climatisation – avec ou sans ventilation – et dont la puissance nominale dépasse les 70 kW (environ 1000 m2), d’ici le janvier 2030.

L’idée du gouvernement : s’aligner sur la trajectoire de la directive européenne pour la performance énergétique des bâtiments.

Profiter du report pour accélérer les installations

« Un report qui doit servir de signal d’alerte », avait réagi le 28 novembre le SERCE. Le syndicat représentant les entreprises de transition numérique appelle à profiter du report à accélérer les installations. 

D’après ses chiffres, 16 % des structures tertiaires concernées en sont dotés, tandis que la moitié des systèmes « ne sont pas exploités à leur plein potentiel ». Ce qui contredit l’objectif de baisses de consommations énergétiques visées. 

Sans compter des disparités entre bâtiments publics : «si 46 % des lycées sont équipés grâce à l’engagement des régions, seulement 7 % des écoles primaires le sont, révélant un défaut criant d’accompagnement des communes. De même, 84 % des bâtiments de plus de 20 000 m2 disposent de BACS, contre 32 % pour ceux de 10 000 à 20 000 m2 », lit-on dans son communiqué. 

Le SERCE appelle donc à prioriser l’installations de BACS sur les surfaces de plus de 5 000 m², afin d’« atteindre 100 % d’équipement au plus vite». L’organisation encourage également une formation et un suivi aux systèmes pour leur « exploitation système ».

D’après le Comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP), ce report impacterait 11 cursus liés à la gestion énergétique. Ces diplômes et titres professionnels devront renforcer leurs modules suivants : mise en œuvre des systèmes BACS, interopérabilité des équipements, cybersécurité des systèmes connectés mais aussi suivi et optimisation des consommations.

Créer un programme CEE dédiée

« Les bâtiments représentent 45 % de la consommation énergétique française. Sans pilotage intelligent, leur transition énergétique restera limitée », évoque le Gimelec. 

Le groupement d’entreprises de la filière électronumérique française alerte : « sans impulsion gouvernementale forte, les objectifs 2030 resteront hors d’atteinte ». Dans ce sens, un programme de Certificats d’économies d’énergie (CEE) serait salutaire. Ce qui permettrait de mettre en service les systèmes installés mais non exploités, financer la formation et l’exploitation ou bien prioriser certains segments (bureaux, commerces, enseignement).

« Le report du décret BACS ne fait donc que renforcer un constat déjà partagé par les acteurs : la performance énergétique du tertiaire se joue désormais moins dans l’équipement que dans la capacité à exploiter durablement les outils existants », conclut Barbara Kiraly, déléguée générale de l’Association des directeurs immobiliers (ADI).

« Une minorité des bâtiments concernés étaient dans les clous de la réglementation. Les grands immeubles sont en général dotés d’une GTB, mais elles sont délaissées la plupart du temps, faute de compétences pour la piloter», abonde la structure dans un communiqué. 

Et de soutenir une gestion technique du bâtiment (GTB) commissionnée, c’est-à-dire assurée de la conception au suivi dès la première année d’exploitation, pour vérifier le bon fonctionnement du bâtiment. Cela permettrait jusqu’à 20 % de la facture énergétique et un développement pour les équipes immobilières, de l’energy management. 

« Ainsi, l’energy manager peut déployer un pilotage prédictif des immeubles (en fonction de la météo, de l’orientation de l’immeuble, de l’affluence attendue des collaborateurs…). Il est également une vigie, qui s’aperçoit rapidement des consommations inadéquates (la nuit, le week-end) et peut ainsi programmer une intervention rapide de maintenance », souligne l’ADI.

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Par Virginie Kroun