Encadrement des loyers : douze élus veulent le prolonger et le pérenniser

Mis en place dans le cadre de la loi Alur de 2014, l’encadrement des loyers est actuellement en vigueur dans 70 communes (dont Paris), mais devrait s’arrêter fin novembre si aucun texte législatif ne le prolonge. Dans ce contexte, douze élus réclament sa prolongation et sa pérennisation.

Une proposition de loi bientôt devant le Sénat

Parallèlement, le député socialiste Iñaki Echaniz a déposé une proposition de loi, déjà validée par l’Assemblée nationale et inscrite à l’ordre du jour du Sénat par le gouvernement. Ce dernier avait annoncé vouloir amender le texte initial pour prolonger l’expérimentation sur deux ans, sans pérenniser la mesure.

« La parole du ministre est donnée, mais je reste très prudent car le calendrier est serré », a réagi Christophe Robert, délégué général de la Fondation pour le logement des défavorisés.

Parmi les élus défenseurs de l’encadrement des loyers, on retrouve notamment des représentants de la ville de Paris, Lyon, Marseille, Rennes, Lille, Montpellier, Grenoble, Amiens, Pau, Bayonne ou encore Villeurbanne. Certaines de ces villes ne sont pas concernées par le dispositif, notamment Rennes, Marseille ou Amiens, mais souhaiteraient l’expérimenter. 

Des avis mitigés

Si certains accusent l’encadrement des loyers d’assécher l’offre de logements à louer disponibles, Nathalie Appéré, maire de Rennes a assuré qu’il y avait également une atrophie de l’offre et des difficultés à se loger à Rennes, alors que l’encadrement ne s’y applique pas. Selon elle, un locataire sur quatre dans sa ville pourrait voir son loyer baisser avec la mise en place de ce dispositif.

D’après l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur), un locataire parisien ferait ainsi en moyenne 1 019 euros d’économies grâce à l’encadrement des loyers, soit « 350 millions d’euros de pouvoir d’achat conservé » à Paris, précise Jacques Baudrier, adjoint chargé du logement.

« L’encadrement des loyers n’est pas suffisant » pour résoudre la crise du logement « et n’est pas parfait, mais il est devenu essentiel », estime de son côté Emmanuel Grégoire, maire PS de Paris, ajoutant que « sa suppression se traduirait par des augmentations vertigineuses des loyers ».

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