Logement social : les loyers progressent plus vite que les plafonds APL

Les aides personnalisées au logement (APL) couvrent une part de moins en moins importante des loyers du parc social. Dans un avis publié mardi 1er septembre, le Haut Comité pour le droit au logement (HCLPD) alerte sur une « dégradation continue de l'accessibilité financière du parc social ».

En 2012, 39 % des loyers des logements sociaux dépassaient le plafond retenu pour le calcul de l’APL. Cette proportion est passée à 55 % en 2020, puis à près de 60 % en 2024. Le phénomène touche également les logements les plus sociaux : en 2020, 51 % des logements financés en PLAI (prêt locatif aidé d’intégration), destinés aux ménages les plus modestes, dépassaient déjà les plafonds de l’APL. Or, « plus de 60 % des demandeurs de logement social disposent de ressources inférieures aux plafonds du PLAI ».

L’écart est encore plus marqué pour une partie du parc : entre 2012 et 2020, la proportion de logements dont le loyer dépassait de plus de 20 % le plafond de l’APL est passée de 18 % à 31 %. « Une part croissante du parc social devient inaccessible aux ménages les plus modestes », regrette le HCLPD, organisme gouvernemental chargé de veiller au respect du droit au logement.

Un décrochage qui pénalise les ménages modestes

Pour le Haut Comité, ce décrochage s’explique notamment par l’évolution divergente des loyers et des paramètres de calcul des APL. Entre 2010 et 2026, les loyers maximaux des logements conventionnés ont progressé de près de 25 %, tandis que ceux applicables aux opérations nouvelles ont augmenté d’environ 24 %. Sur la même période, les plafonds retenus pour le calcul de l’APL n’ont progressé que de 19 %.

La hausse des charges renforce aussi la pression sur les ménages. Les dépenses d’eau et d’énergie des locataires atteignent « en moyenne 190 euros par mois », alors que le forfait de charges intégré au calcul de l’APL s’élève à « 58 euros pour une personne seule ou un couple ».

Le HCLPD estime ainsi que la cohérence économique du logement social s’est « progressivement défaite ». Le modèle repose historiquement sur les « aides à la pierre », qui permettent de produire des logements à loyers modérés, et sur les aides à la personne.

Un enjeu pour le renouvellement du parc

Le renouvellement du parc social, avec la destruction de logements anciens, a par ailleurs contribué à réduire l’offre proposée aux loyers les plus bas. Pour le HCLPD, cette évolution pèse également sur la mixité sociale : les logements les plus accessibles sont « davantage concentrés dans le parc ancien et dans les quartiers prioritaires ».

Le Haut Comité recommande de revaloriser les plafonds de loyer et le forfait de charges pris en compte dans le calcul de l’APL, mais aussi de revoir les conditions de financement du logement social.

Avec AFP

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