Alors que la crise du logement s'aggrave en France, un front parlementaire inédit tente d'apporter une première réponse concrète. Des députés issus des partis Horizons, MoDem, Liot, Ensemble pour la République, Parti socialiste, Parti communiste et Écologistes, ont annoncé s'être entendus sur une série d'amendements au projet de loi de finances 2026, tous centrés sur le soutien à l'investissement locatif et au logement social.

Un statut fiscal pour relancer l'investissement locatif

Au cœur du compromis figure la création d'un nouveau « statut du bailleur privé », un dispositif fiscal destiné à inciter les particuliers à remettre des logements sur le marché locatif. Inspirée d'une proposition de l'ancienne ministre du Logement Valérie Létard, cette mesure a été enrichie par les contreparties sociales proposées par François Jolivet, du parti Horizons.

Le dispositif prévoit un amortissement fiscal de 3,5 % sur 80 % de la valeur du logement, plafonné à 10 000€ par an et dans la limite de deux logements par foyer fiscal. En contrepartie, le bailleur devra proposer un loyer inférieur au plafond des logements intermédiaires et louer à des ménages sous conditions de revenus.

« Face à un sujet aussi essentiel que le logement, il fallait intervenir collectivement et trouver une position qui soit la plus proche possible entre nous », a souligné François Jolivet, appelant à une action « pragmatique et équilibrée ».

Un geste attendu pour les bailleurs sociaux

L'autre volet du compromis concerne la réduction de loyer de solidarité (RLS), un prélèvement appliqué sur les recettes des bailleurs sociaux depuis 2018. Les députés souhaitent diviser par deux son montant, en le ramenant à 700 millions d'euros en 2026, contre 1,4 milliard d'euros prévus initialement.

Une mesure jugée essentielle pour redonner des marges financières aux organismes HLM et soutenir la construction de logements sociaux, en berne depuis plusieurs années.

Inaki Echaniz, député socialiste, insiste sur la cohérence d'ensemble de ce compromis : « La première mesure ne va pas sans la seconde. Il faut un engagement sur la RLS avant de voter le statut du bailleur privé ».

Une « première réponse » à la crise du logement

Si d'autres amendements, liés notamment à la fiscalité du logement et à la lutte contre les effets d'aubaine, recueillent des soutiens transpartisans, leur issue dépendra des votes finaux de chaque groupe. Mais pour les parlementaires impliqués, l'accord trouvé représente un signal fort envoyé au gouvernement.

« Ces leviers combinés permettraient une vraie première réponse à la crise du logement », défend Inaki Echaniz, qui appelle l'exécutif à « prendre en compte ce compromis dans son ensemble ».

De son côté, le cabinet du ministère de la Ville et du Logement rappelle que la ligne fixée par le Premier ministre reste inchangée : le compromis doit « être bâti au Parlement », confirmant ainsi la volonté du gouvernement de laisser une marge d'initiative aux députés sur ce sujet brûlant.

Par Jérémy Leduc