Les certificats d’économie d’énergie (CEE) reviennent sur le devant de la scène dans un contexte marqué par les guerres au Moyen-Orient et leurs répercussions sur les marchés de l’énergie. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a ainsi confié à la ministre déléguée à l’Énergie, Maud Brégeon, une mission de deux mois visant à « réorienter » le dispositif.

Il s’agit notamment de le rendre « plus clair vers l’électrification » et de « mieux impliquer les acteurs privés pour veiller à la maîtrise des coûts de gestion ». En arrière-plan, le gouvernement cherche à réduire au plus vite la dépendance énergétique de la France aux énergies fossiles.

Cette mission doit permettre de « renforcer » le recours aux CEE afin de favoriser le développement de l’électricité d’origine décarbonée et de limiter le recours aux énergies fossiles importées. Dans un courrier adressé à la ministre, le chef du gouvernement souligne que la guerre au Moyen-Orient, qui fait grimper les coûts de l’énergie et perturbe les chaînes d’approvisionnement, « rappelle avec acuité notre dépendance aux énergies fossiles importées ». Il ajoute que « ce mouvement d’électrification nécessite des outils d’incitation et d’accompagnement, en premier lieu les certificats d’économie d’énergie ».

Un mécanisme de plus en plus mobilisé

Dispositif central du financement de la rénovation et de la transition énergétiques, les certificats d’économie d’énergie reposent sur le principe du « pollueur-payeur » et sont alimentés par les contributions des fournisseurs d’énergie, à l’image de TotalEnergies, Engie ou encore des distributeurs de carburants. Créé en 2005, ce mécanisme de financement privé est aujourd’hui de plus en plus mobilisé par les pouvoirs publics.

Sébastien Lecornu souhaite également « supprimer » les projets jugés « les moins efficaces » et « associer à des bonifications » ceux qui seront maintenus. Le Premier ministre encourage par ailleurs la création de nouveaux CEE dans les secteurs « les plus dépendants » aux hydrocarbures importés, notamment la pêche et l’agriculture, particulièrement exposés à la flambée des prix des carburants.

Le gouvernement entend aussi orienter en priorité les aides vers les actions permettant de « soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes » et celles favorisant « l’installation d’équipements industriels produits en France ». Il appelle enfin à « renforcer la lutte contre la fraude ».

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