Le ministre déléguée à la Ville, Juliette Méadel, a annoncé le 25 juillet la suspension de l’abattement de 30 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour le bailleur social 13 Habitat. La mesure concerne spécifiquement la résidence Notre-Dame-des-Marins, située à Martigues, dans les Bouches-du-Rhône.

Estimé à 130 000€, ce soutien fiscal accordé chaque année aux bailleurs intervenant dans les quartiers prioritaires (QPV) de la politique de la ville est conditionné à des engagements clairs : entretien régulier du bâti, accompagnement social des locataires et animation de projets à visée sociale ou culturelle.

En 2024, cette dépense fiscale représentait au total 315 millions d’euros, financée à 60 % par les collectivités territoriales. Un montant conséquent, que l’État entend conditionner davantage à des résultats visibles sur le terrain. Pour Juliette Méadel, il s’agit d’envoyer un signal fort : les aides publiques ne doivent pas masquer des défaillances dans la gestion du parc social.

Des carences persistantes malgré les alertes

La résidence Notre-Dame-des-Marins fait l’objet de signalements depuis plusieurs années. Située à une quarantaine de kilomètres de Marseille, elle cumule de nombreux dysfonctionnements : problèmes d'ascenseurs récurrents, dégradations visibles dans les cages d’escalier, défaillances d’éclairage, insécurité dans les parkings souterrains, et un entretien jugé très insuffisant des parties communes.

Malgré plusieurs alertes et une première visite de la ministre en début d’année, les améliorations constatées restent minimes : un digicode changé, quelques peintures refaites, mais aucune remise à niveau structurelle.

Face à ce constat, Juliette Méadel a tranché : l’aide fiscale ne sera pas versée pour l’année 2026. Une clause de réactivation est toutefois prévue : si des progrès significatifs sont réalisés, notamment via le plan de rénovation prévu par le bailleur, l’abattement pourrait être rétabli à partir de 2027.

Une sanction inédite, mais un climat de confiance maintenu

13 Habitat est le premier bailleur social sanctionné dans le cadre de cette politique de conditionnalité des aides. Un cas isolé, selon le ministre, qui a souligné que la grande majorité des bailleurs avaient respecté leurs engagements. L’état des lieux commandé aux préfets mi-février a révélé que seuls 15 % des conventions signées avec l’État posaient encore problème.

Premier bailleur social de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, 13 Habitat traverse une période de transition. En juin, le département des Bouches-du-Rhône, dont il dépend, a renouvelé sa gouvernance à la suite d’un rapport accablant de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols). Juliette Méadel dit maintenir sa confiance dans la nouvelle équipe dirigeante et encourage la dynamique de changement : « Il y a une nouvelle impulsion. On attend qu’elle se traduise dans les faits ».

Dans ses précédentes déclarations, la ministre avait rappelé son ambition d’être « la ministre des ascenseurs qui marchent », en référence à l’état souvent dégradé de certaines copropriétés ou résidences HLM. Elle avait alors promis des sanctions en cas de manquements manifestes à l’obligation d’entretien. Elle semble pour l’heure tenir parole.

Par Jérémy Leduc