Décharge illégale dans le Var : trois condamnations, jusqu’à 80 000 € d’amendes

Considérée comme l’un des cas les plus marquants de décharges illégales dans le Var, l’affaire dite de La Capucine, au Castellet, vient de connaître son épilogue judiciaire. D’après l’enquête, ce site aurait accueilli, depuis le début des années 1990, plus d’un million de tonnes de déchets.

Parmi ces dépôts figuraient notamment des matériaux issus de chantiers du BTP, du bois et des métaux. À l’issue de la procédure, deux entrepreneurs ainsi que le propriétaire du terrain ont été reconnus coupables et condamnés, le 4 mai, à des amendes se chiffrant en dizaines de milliers d’euros.

Les premières constatations remontent à 2016, lorsque des agents de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ont relevé l’étendue des dépôts, couvrant plusieurs dizaines de milliers de mètres carrés, et dressé des procès-verbaux. Sur la base de ces éléments, le parquet de Toulon a ouvert une information judiciaire en 2017, confiant les investigations à la section de recherches de la gendarmerie de Marseille, appuyée par la brigade de recherches de La Valette.

Des investigations engagées dès 2016

L’instruction a pris une nouvelle dimension en 2019 avec la mise en examen de plusieurs protagonistes, dont Marcel Herrero, entrepreneur dans les travaux publics et privés et ancien président de la fédération du BTP du Var (1992-2004), ainsi que Marc Martin-Escoffier, gérant du groupement foncier agricole impliqué. Tous deux, ainsi que d’autres personnes, avaient été interpellés cette même année.

Cette affaire, instruite dans le cadre d’une procédure ouverte en octobre 2017, faisait écho à des alertes répétées depuis de nombreuses années par la municipalité du Castellet et des viticulteurs locaux.

« Ici, ce sont un million de tonnes de déchets qui ont été amenés depuis plus de 30 ans. Certains jours, on voyait passer jusqu'à 100 camions. Mais tout le monde fait la politique de l'autruche », avait  déclaré un vigneron auprès de l’AFP en août 2019, sous couvert d’anonymat.

Âgés respectivement de 81 et 62 ans, Marcel Herrero et Marc Martin-Escoffier étaient poursuivis pour plusieurs infractions, dont la « gestion irrégulière de déchets ». Selon les éléments communiqués par le tribunal, le premier a été condamné à une amende délictuelle de 80 000 euros, assortie d’une contravention de 1 500 euros. Le second a, pour sa part, écopé d’une amende de 50 000 euros, accompagnée de la confiscation des sommes figurant sur ses comptes bancaires.

La juridiction a également ordonné à ce dernier de procéder à la remise en état du site dans un délai de douze mois. À défaut, une astreinte de 100 euros par jour de retard sera appliquée.

Un troisième prévenu, dont l’entreprise spécialisée dans le traitement de déchets louait ces terres agricoles pour y entreposer différents matériaux (bois, ferraille, notamment), a été condamné à une amende de 10 000 euros avec sursis pour « infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme ».

Indemnisations pour la ville et des associations

Le tribunal a par ailleurs ordonné l’indemnisation de la commune du Castellet ainsi que de quatre associations : Les Vins de Bandol — les parcelles concernées ne pouvant plus bénéficier de l’appellation d’origine contrôlée —, l’Association de résidents de la Cadière-d’Azur pour la défense de l’environnement (Arcade), France Nature Environnement (FNE) Provence-Alpes-Côte d’Azur et FNE Var.

Le préjudice moral de chacune des cinq parties civiles a été évalué à 1 000 euros. S’agissant du préjudice matériel, celui des Vins de Bandol a été chiffré à 6 540 euros. À ces montants s’ajoutent environ 6 000 euros au titre des frais d’avocat. La juridiction a également fixé à un an le délai pour la remise en état du site, assorti d’une astreinte de 100 euros par jour en cas de non-respect. Les prévenus, qui avaient invoqué leur bonne foi au cours de l’audience, disposent toutefois d’un délai de dix jours pour interjeter appel.

Au-delà de ce dossier, la problématique des décharges sauvages a pris une dimension particulière dans le Var après le décès, le 5 août 2019, du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel. L’élu avait été mortellement percuté par une camionnette alors qu’il tentait de verbaliser des individus en train de déposer des gravats en bord de route.

Avec AFP

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