20 mesures pour transformer l’apprentissage Législation et règlements | 12.02.18

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Le Gouvernement a dévoilé, vendredi 9 février, les premières mesures de son projet de réforme sur l’apprentissage. Les 20 propositions formulées visent à redonner toute son attractivité au statut d’apprenti et à lever les freins à l’embauche. La Capeb et le CCCA-BTP ont d’ores et déjà salué les grands axes de la réforme qui font écho aux ambitions anticipées par *Transform’BTP.
Si l’apprentissage constitue « une des clés de succès dans le combat contre le fléau qu’est le chômage » et qu’il est « sans conteste l’un des meilleurs tremplins vers l’emploi », il est insuffisamment développé. C’est en partant de ce constat que le gouvernement a lancé en novembre dernier une vaste concertation visant à repenser l’apprentissage.

« Aujourd’hui les entreprises et les jeunes tournent autour d’un système complexe (…). Beaucoup trop d’obstacles et de dysfonctionnements privent les jeunes de formations adaptées à leurs besoins. Dans le même temps, ces derniers ne trouvent pas d’entreprises alors que des dizaines de milliers de places ne sont pas pourvues ». Résultat, on compte seulement 400 000 apprentis en France, soit 7% des jeunes de 16 à 25 ans, contre 15% dans les pays européens « où le taux de chômage des jeunes est bas ».

Lever les freins

A travers la mobilisation nationale, le Gouvernement s’est proposé de lever les freins à l’embauche et de redonner toute son attractivité au statut d’apprenti. « L’apprentissage mérite d’être reconnu comme une voie de passion, d’excellence et d’avenir, pour les jeunes, leurs familles et les entreprises ».

Le Gouvernement souligne en effet que 7 apprentis sur 10 trouvent un emploi dans les 7 mois qui suivent leur formation et que 30 à 40% créent leur propre entreprise. Il est aujourd’hui primordial que les jeunes et les familles aient le même accès à l’information sur les débouchés de l’apprentissage pour « faire un choix éclairé ». Il s’agit également de mettre en place un système « simple et souple » qui soit adapté aux jeunes, aux entreprises et aux CFA.

20 mesures « concrètes »

Le gouvernement présente ainsi 20 mesures « concrètes » pour transformer l’apprentissage. La rémunération des 16 / 20 ans va par exemple augmenter de 30 € nets par mois. Tous les jeunes d’au moins 18 ans percevront une aide de 500 € pour passer leur permis de conduire.

Les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d’année ne perdront plus leur année. Tout contrat en alternance sera financé et les campus des métiers seront favorisés et développés. Par ailleurs, 15 000 jeunes en apprentissage par an pourront bénéficier du programme Erasmus de l’apprentissage.

Réformer l’apprentissage, c’est aussi attirer un nombre plus important de jeunes : la filière sera désormais ouverte aux jeunes jusqu’à 30 ans, au lieu de 26 ans aujourd’hui. Tous les jeunes souhaitant s’orienter vers l’apprentissage auront accès à des prépa-apprentissage et bénéficieront de plusieurs journées annuelles d’information.

Parmi les mesures en faveur des entreprises, on retrouve des aides à l’embauche ciblées et unifiées sur les TPE et PME. L’embauche pourra se faire tout au long de l’année tandis que la durée du contrat pourra « rapidement et facilement » être modulée pour tenir compte du niveau de qualification déjà atteint par le jeune. La réglementation des conditions de travail sera revue afin de faciliter l’intégration des jeunes apprentis dans l’entreprise.

Les branches professionnelles auront un grand rôle à jouer. Les CFA pourront notamment développer « rapidement et sans limite administrative » les formations correspondant aux besoins en compétences des entreprises. La qualité des formations dispensées sera renforcée par un système de certification.

Enfin, les partenaires sociaux co-écriront les diplômes professionnels avec l’Etat.

Un nouveau système de financement

Le gouvernement a également présenté un nouveau mode de financement de l’apprentissage « plus transparent, plus incitatif ». 

Le projet de réforme instaure notamment le principe du « un contrat = un financement » ce qui va encourager les CFA à développer « un meilleur accompagnement pour les jeunes et à proposer de meilleurs services aux entreprises ». Les branches professionnelles seront amenées à déterminer le coût du contrat de chaque diplôme ou titre professionnel.  « Une seule cotisation alternance » à la charge des entreprises sera en outre mis en place.

La Capeb a salué les annonces formulées : « Les artisans du bâtiment vont pouvoir embaucher des apprentis tout au long de l’année : nous allons enfin sortir l’apprentissage du rythme scolaire pour tenir compte de celui de nos entreprises artisanales. C’est très bien. En outre, grâce aux aménagements du temps de travail annoncés pour certains jeunes mineurs dans le bâtiment, nos apprentis vont pouvoir faire totalement et pleinement partie de nos équipes de chantier. »

L’UNICEM s’est déclarée, par la voix de son président, satisfaite de ces mesures « qui placent les jeunes et les entreprises au cœur du dispositif : la simplification des procédures, la sécurisation du parcours de l’apprenti et la responsabilisation des acteurs sont de réels progrès. »

Jean-Christophe Repon, président du CCCA-BTP, déclare : « Nous accueillons avec beaucoup de satisfaction les premières mesures annoncées par le Gouvernement, qui sont dans la droite ligne de nos ambitions, au profit des jeunes, des entreprises, des salariés et demandeurs d’emplois de notre secteur. L’entreprise replacée au cœur du dispositif de l’apprentissage, un système de péréquation interprofessionnelle qui garantira aux entreprises le financement des contrats d’apprentissage signés, l’équilibre trouvé entre le rôle des branches professionnelles et les conseils régionaux, le développement de l’offre de titres professionnels et de certifications, l’innovation et la performance pédagogiques... sont autant d’avancées que nous appelions de nos vœux pour continuer à relever les défis d’avenir de la formation professionnelle initiale et continue dans nos métiers du BTP. »

*L'an dernier, le CCCA-BTP a mis en place Transform' BTP, son plan stratégique pour la période 2017-2020. Élaboré dans le cadre des orientations définies par les partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics dans leurs accords de branche, ce plan vise à garantir le rayonnement, l'excellence et la pérennité de l'action du CCCA-BTP et du réseau de l'apprentissage BTP. 

R.C
Photo de une : Twitter Officiel @murielpenicaud
Redacteur

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