Fiabilisation du DPE : les propositions de Coénove Législation et règlements | 27.02.19

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En décembre dernier, la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), en partenariat avec le Plan Bâtiment Durable, a lancé un appel à contributions sur la fiabilisation du Diagnostic de Performance Énergétique. Une initiative qui doit permettre de finaliser le contenu, la forme et les modalités d’établissement du futur dispositif. Lundi 25 février, Coénove a révélé l’ensemble de ses propositions. L’association préconise notamment de ne pas « trop complexifier » le DPE « sous couvert » de le fiabiliser.

La fiabilisation du DPE constitue une des grandes priorités de la politique du logement. La question, déjà abordée dans le cadre du plan de rénovation énergétique des bâtiments, fait partie intégrante de la loi Elan qui rend « pleinement opposable » le dispositif à compter du 1er janvier 2021.

L’enjeu est de taille : les pouvoirs publics souhaitent en effet faire du DPE « un outil stratégique de valorisation de la performance énergétique » et de support aux politiques publiques de rénovation. Et c’est afin de « finaliser le contenu, la forme et les modalités d’établissement du futur diagnostic de performance énergétique » que la DHUP, en partenariat avec le Plan Bâtiment Durable, a lancé en fin d’année dernière, un appel à contributions.

Lundi 25 février, Coénove a dévoilé l’intégralité de ses propositions. L’association, convaincue « qu’il ne peut y avoir de rénovation énergétique pleinement réussie sans une bonne photographie de la situation initiale » a souhaité participer à la réflexion.

Valoriser les données 

A la question, « quelles évolutions de la méthode de calcul conventionnel permettraient de faire progresser la fiabilité du dispositif ? », Coénove propose d’invalider le principe des DPE vierges et des DPE uniquement réalisés sur facture ; de généraliser la méthode de calcul conventionnel, « indépendamment du type, de l’usage, de l’âge ou encore du mode de chauffage du bâtiment, pour éliminer les biais liés au comportement des occupants » ; d’étendre son périmètre aux 5 usages de la réglementation thermique, voire aux 6 usages du label E+C- « afin de réduire et de mieux appréhender par l’occupant, l’écart entre les consommations conventionnelles et les consommations réelles » ; et d’acter une fréquence d’actualisation de la méthode.

Pour « fiabiliser les données d’entrée et leurs modalités d’acquisition », l’association estime nécessaire de disposer, au sein du logiciel, de valeurs de référence, d’annexer les factures de travaux antérieurs « pour justifier de caractéristiques non visibles et pour lesquelles les valeurs par défaut ne seraient pas retenues ». Elle préconise de rendre accessibles et consultables toutes les informations saisies après délivrance du DPE et de rendre opérationnels les contrôles sur site « dans une logique d’accompagnement et de progression continue de la filière ».

Concernant le « format réglementaire du DPE », Coénove défend l’idée d’un modèle de document unique. L’association conseille de « conserver en bonne place les étiquettes Énergie & Climat » et de s’abstenir de faire figurer toute information financière « afin de ne pas induire en erreur le futur occupant dont les consommations diffèreront forcément des précédents ».

« Comment améliorer la pertinence et l’efficacité des recommandations » ? Coénove estime qu’il faut établir une hiérarchisation des recommandations en commençant par celles ayant le meilleur ratio coût/bénéfice. Il est également nécessaire de s’assurer que toutes les préconisations soient « BBC compatibles » et ne pas rendre opposable cette partie du DPE mais le circonscrire uniquement au diagnostic.

Comment faire du DPE « un premier pas vers une démarche de rénovation énergétique du bien ? ». Le DPE doit être intégré comme un dispositif à part entière de l’acte de rénovation dans le cadre des communications faites à ce sujet. De plus, dès que le logement dispose d’un carnet numérique d’entretien et de suivi, Coénove propose de fournir la version électronique du DPE pour intégration des données.

L’association prévient enfin de ne pas complexifier le dispositif « sous couvert de le fiabiliser ». Est proposé de systématiser la conservation du DPE ainsi que les données collectées, des données qui doivent être valorisées à l’échelon national et sous forme de statistiques.

Il est également important de « Garder à l’esprit que, si la fiabilisation du DPE est nécessaire, elle ne saurait à elle seule garantir la réussite de la massification de la rénovation énergétique. La réussite de cet objectif nécessite que soient réunies plusieurs conditions : connaissance des performances initiales des logements, existence d’un marketing de l’offre de rénovation, offres de financement (dont soutiens financiers) adaptés ».

R.C
Photo de une : ©Adobe Stock

 

Redacteur

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