Budget 2027 : le gouvernement veut reconduire la baisse des prélèvements sur les recettes des bailleurs sociaux

Le gouvernement entend maintenir en 2027 la baisse des prélèvements opérés sur les recettes des bailleurs sociaux. Cette mesure doit être reconduite dans le projet de budget de l’État pour 2027, selon le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun.

Dans un entretien accordé à Sud-Ouest le 22 septembre, le ministre a indiqué que l’exécutif prévoyait de « baisser leurs prélèvements de 500 millions d'euros ».

La RLS maintenue à 900 millions d’euros

Concrètement, le prélèvement au titre de la réduction de loyer de solidarité (RLS), appliqué depuis 2018 aux recettes des bailleurs sociaux, serait maintenu à 900 millions d’euros en 2027. Ce montant resterait ainsi identique à celui de l’an dernier, tout en étant inférieur au niveau de 1,3 milliard d’euros prévu jusqu’en 2024, précise le cabinet du ministre.

La contribution des organismes HLM au Fonds national des aides à la pierre (Fnap), qui finance le logement social, serait quant à elle maintenue à 275 millions d’euros en 2027. Ce montant reste inférieur aux 375 millions d’euros prévus par le Code de la construction et de l’habitation.

Ces niveaux de prélèvement avaient déjà été inscrits dans la loi de finances pour 2026. Leur reconduction en 2027 représente « un effort très important de la part du gouvernement », affirme Vincent Jeanbrun dans les colonnes du quotidien régional.

Lors de son discours d’ouverture du congrès HLM, qui se tient actuellement à Bordeaux, Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui fédère les organismes HLM, a appelé à « la poursuite de la baisse de la RLS qui continue d'asphyxier les organismes et de les empêcher d'investir ».

10 milliards d’euros de prêts annoncés pour la rénovation énergétique

Vincent Jeanbrun indique par ailleurs que la Banque des territoires, filiale de la Caisse des dépôts (CDC), « va mobiliser 10 milliards d'euros sur trois ans, en particulier pour financer des opérations de rénovation énergétique dans les logements sociaux ».

Selon le ministère, ces 10 milliards d’euros seront mis à disposition des acteurs du secteur sous la forme de prêts.

Avec AFP

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