CEE, DPE, solaire : ce qui change au 1er octobre 2025
Après les nouvelles conditions de réouverture du guichet MaPrimeRénov’ pour les rénovation d'ampleur le 30 septembre, d’autres règles évoluent concernant la transition énergétique.
Plusieurs textes entrent en vigueur le 1er octobre et concernent trois domaines : les Certificats d’économies d’énergie (CEE), le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’installation solaire chez les particuliers.
Hellio, spécialiste des économies d'énergie, fait le point.
PAC : les forfaits CEE revus à la hausse
Cap d’abord sur la pompe à chaleur (PAC). Sur ce segment de marché en difficultés,un 74ème arrêté, daté du 6 septembre 2025, change les forfaits CEE. Ces derniers sont revus à la hausse pour les appartements et les maisons.
La date limite d’engagement est reportée au 31 décembre 2030, contre le 30 juin 2028. Le coup de pouce chauffage a été bonifié par cinq pour ces fiches, « sans montant minimum d’incitation financière », souligne Hellio. À savoir que cette mesure législative exclut les résidences secondaires.
Une limite de 1 000 DPE réalisables par an
Dans une logique de lutte contre la fraude au DPE, un seuil de 1 000 DPE réalisables par an et par diagnostiqueur a été fixé.
« Au-delà de ces seuils et sans justification recevable, le diagnostiqueur fera l’objet d’une suspension », lit-on dans le décryptage de Hellio.
TVA réduite pour certaines installations solaires
En vertu de l’arrêt du 8 septembre 2025, la TVA est réduite pour certaines installations solaires. Plus précisément à 5,5 % pour les capacités photovoltaïques inférieures à 9 kWc), « sous couverts de conditions cumulatives à respecter ».
Bonne nouvelle en apparence pour la filière. Seulement, Ekwateur, fournisseur indépendant d’énergie verte, regrette des conditions d’éligibilité restrictives, notamment « liées à l’éco-conception des modules ».
Dans le détail : bilan carbone inférieur à 530 kgCO₂eq/kWc, teneur en argent des cellules inférieure à 14 mg/W, teneur en plomb des modules inférieure à 0,1 %, teneur en cadmium inférieure à 0,01 %. Sans compter « l’intégration d’un gestionnaire d’énergie en temps réel».
« Nous partageons pleinement l’objectif d’un photovoltaïque plus durable et mieux intégré au système énergétique. Or, les critères retenus, en l’état, risquent de restreindre le bénéfice d’une TVA réduite et par conséquent de freiner l’adoption du photovoltaïque par les foyers. L’enjeu est de rendre la transition énergétique à la fois durable et accessible pour tous », commente Jonathan Martelli, cofondateur d’Ekwateur.
Rénovation énergétique : le gouvernement Bayrou publie ses derniers décrets
Juste avant la démission du Premier ministre, le gouvernement Bayrou a publié ses derniers décrets au Journal officiel. Ils concernent notamment MaPrimeRénov’, les pompes à chaleur et les panneaux photovoltaïques.
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