Fin juin, le dispositif MaPrimeRénov’ était partiellement suspendu pour les rénovations d’ampleur.

Parmi les explications avancées par le ministère du Logement : la nécessité de mieux lutter contre les fraudes à la rénovation énergétique.

Selon Valérie Létard, ministre du Logement, 44 000 dossiers frauduleux auraient en effet été détectés en 2024.

En cette fin septembre, alors que le dispositif MaPrimeRénov’ remanié rouvre aux ménages, la répression des fraudes dévoile les résultats d’une enquête menée auprès de 1 000 professionnels du bâtiment.

Démarchage téléphonique abusif et pratiques commerciales trompeuses

Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), des « manquements graves » auraient été observés chez 34 % d’entre eux.

La DGCCRF a ainsi transmis 140 procès-verbaux pénaux à la justice pour des « pratiques commerciales trompeuses » et du « démarchage agressif ». Elle a également infligé 50 amendes administratives, « principalement pour du démarchage téléphonique illicite », et ordonné une mise en conformité de 140 professionnels.

Les enquêteurs auraient notamment constaté des collectes de données via des sites trompeurs, des opérateurs se présentant comme mandatés par l'État, des arguments commerciaux trompeurs, des clauses abusives dans les contrats, « tout cela dans le but de duper le consommateur qui se retrouve à signer des documents sans en connaître la portée ».

Ce taux « élevé » de 34 % serait toutefois à relativiser « car les contrôles réalisés par la DGCCRF sont effectués sur la base de plaintes et signalements ; ils ne sont donc pas représentatifs du secteur dans son ensemble», précise un communiqué de la répression des fraudes.

Toujours selon la DGCCRF, 26 000 signalements auraient été déposés en 2024 via sa plateforme Signal Conso, contre 23 000 en 2023. Cette même année, des « irrégularités » avaient été observées chez 50 % des 800 établissements contrôlés.

Par Claire Lemonnier