Le Sénat a adopté, mercredi 25 mars, une proposition de loi portée par les socialistes visant à encadrer plus strictement l’implantation des centres de données sur le territoire. Ce dispositif entend notamment répondre aux préoccupations des élus locaux, parfois réticents face au développement de ces « data centers ».

Portée par le sénateur David Ros, ce texte, issu d’un compromis entre les socialistes, le gouvernement ainsi que la droite et les centristes majoritaires au Sénat, a été adopté à main levée. Il est désormais transmis à l’Assemblée nationale.

Indispensables au développement de l’intelligence artificielle (IA) comme à l’hébergement des données des entreprises et des administrations dans le cloud, les centres de données — ou « data centers » — connaissent une accélération de leur déploiement. Une dynamique renforcée depuis l’annonce par Emmanuel Macron d’une enveloppe de 109 milliards d’euros consacrée à l’IA en 2025.

Un rapport demandé au gouvernement

Ces infrastructures suscitent cependant des interrogations à l’échelle locale. Certains élus « voient parfois avec suspicion ou inquiétude ces infrastructures perçues comme opaques et trop peu pourvoyeuses d'emplois », a reconnu le sénateur Les Républicains Patrick Chaize, rapporteur du texte. Dans ce contexte, « renforcer les liens entre les centres de données et leur territoire d'implantation peut par conséquent favoriser leur acceptabilité », a-t-il ajouté.

Le texte prévoit notamment d’encourager les élus locaux à définir des orientations stratégiques relatives à l’implantation des centres de données dans les documents d’urbanisme intercommunaux (Scot), en « intégrant les enjeux de transition énergétique, d'attractivité et de consommation d'espace de ces infrastructures ».

« Il s'agit de permettre aux élus, sinon de reprendre la main, du moins d'anticiper un aménagement pérenne, respectueux des ressources énergétiques et hydrauliques », a insisté David Ros, estimant qu’une telle disposition permettra de « concilier acceptabilité et durabilité » dans l’implantation de ces structures.

Le texte prévoit également de demander au gouvernement la remise d’un rapport « sur les conditions de déploiement des centres de données sur le territoire national », en portant une attention particulière aux « retombées économiques locales ».

Certains data centers seront éligibles au statut de projet d’intérêt national majeur (PINM)

Dans le même temps, les sénateurs ont réintroduit une mesure visant à rendre certains centres de données de grande envergure éligibles au statut de projet d’intérêt national majeur (PINM), un levier susceptible d’en accélérer le développement.

Cette disposition figure déjà dansun vaste projet de loi de simplification de la vie économique, examiné depuis plusieurs mois sans avoir encore abouti à une adoption définitive au Parlement. Le Sénat et le gouvernement ont donc choisi de s’appuyer sur la proposition de loi socialiste pour tenter de faire avancer cette mesure.

En revanche, le Parti socialiste n’est pas parvenu à faire adopter l’instauration d’une fiscalité supplémentaire sur ces infrastructures, via une redevance sur l’eau utilisée pour leur refroidissement.

Avec AFP.

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