Construction et rénovation énergétique : ce qui change en 2022

Législation | 03.01.22
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Construction et rénovation énergétique : ce qui change en 2022 - Batiweb
La nouvelle année apporte son lot de changements, notamment législatifs. Plusieurs d'entres eux concernent le secteur du bâtiment, que ce soit en matière de construction, de rénovation énergétique, ou de consommations d'énergie. RE2020, dématérialisation des permis de construire, France Rénov', Éco Énergie Tertiaire... Le point sur les nouveautés.

En ces premiers jours de l'année 2022, quatre principaux changements sont à noter en ce qui concerne la construction et la rénovation énergétique.

 

  • L'entrée en vigueur de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020)À compter du 1er janvier, la RE2020 remplace la RT2012. Tous les permis de construire déposés pour des maisons inviduelles et des logements collectifs seront soumis à cette nouvelle réglementation, qui s'étendra ensuite aux bâtiments scolaires et aux bureaux à partir du 1er juillet 2022. Les principaux objectifs de cette nouvelle réglementation : réduire l'impact carbone des bâtiments neufs tout au long de leur cycle de vie, et améliorer le confort d'été. À noter que les exigences seront progressivement renforcées tous les trois ans jusqu'en 2031.

 

  • La dématérialisation des demandes d'autorisations d'urbanisme. Afin de moderniser les procédures de demandes de permis de construire et d'autorisations d'urbanisme, ces dernières pourront désormais être effectuées en ligne. Elles devaient jusqu'ici être envoyées au format papier par voie postale avec accusé de reception, ou déposées en mairie.

 

  • Lancement de la plateforme France Rénov' pour les demandes d'aides à la rénovation énergétique. Jusqu'ici, les particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique devaient s'adresser soit à l'ANAH, soit au réseau FAIRE. Pour simplifier les demandes d'aides à la rénovation énergétique, les particuliers passeront désormais par une plateforme et un numéro de téléphone unique : france-renov.gouv.fr et le 0808 80 0700. Les particuliers pourront également être guidés par un Accompagnateur Rénov', qui indiquera notamment le plan de travaux le plus adéquat pour une rénovation performante.

 

  • Décret tertiaire : la plateforme Operat désormais opérationnelle. Dans le cadre de la mise en œuvre du décret tertiaire, le ministère de la Transition écologique et l'Ademe annoncent le lancement de la plateforme Operat. Concrètement, le dispositif « Eco Énergie Tertiaire » vise à réduire de -60 % les consommations énergétiques du parc tertiaire d'ici 2050. Il concerne les propriétaires bailleurs et occupants de bâtiments tertiaires dont la surface est égale ou supérieure à 1 000 m2. Les assujettis auront jusqu'au 30 septembre 2022 pour rentrer les données de consommations d'énergie 2020 et 2021 des bâtiments tertiaires soumis à cette obligation. La nouvelle plateforme proposera en outre des supports (guide de prise en main, vidéos de formation, tutoriels, foire aux questions...) pour accompagner les personnes concernées.

 

Claire Lemonnier

Photo de une : Adobe Stock

 

Claire.lemonnier
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