L’AP-HP (Assistance publique - Hôpitaux de Paris) et l’Université Paris Cité, tous deux commanditaires du projet de construction de l’hôpital Grand Paris-Nord, peuvent être rassurés, la cour administrative d’appel de Paris a enfin reconnu l’utilité publique de ce futur grand hôpital du nord de la capitale.

Une bonne nouvelle pour les défenseurs de ce projet d’envergure, qui avaient essuyé un important revers en juillet dernier. À l’époque, le tribunal administratif de Montreuil avait pris la décision d’annuler la déclaration d’utilité publique du futur hôpital. L’instance avait jugé que les inconvénients d’un tel ouvrage pesaient plus lourd dans la balance que ses avantages.

Le chantier a débuté, mais une ombre au tableau subsiste

L’AP-HP et l’Université Paris Cité ont donc enfin obtenu gain de cause. Et les choses ne se sont pas fait attendre, en témoigne la mise en route récente de ce vaste chantier sur la friche d’une ancienne usine de PSA à Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis. Ce projet, d’un coût de 1,3 milliard d’euros, est présenté comme le « plus important projet de construction de l’AP-HP depuis 20 ans ». Sa livraison est prévue pour 2028.

Malgré qu’il ait été reconnu d’utilité publique, quelques obstacles se dressent encore devant ce futur grand hôpital. La justice a récemment demandé une « nouvelle enquête publique » à l’AP-HP, qui mène ce projet de campus hospitalo-universitaire visant à remplacer les hôpitaux Bichat à Paris et Beaujon à Clichy (Hauts-de-Seine).

La cour d’appel de Paris confirme ainsi « l’existence d’un vice de procédure », signalé en juillet par le tribunal administratif de Montreuil qui indiquait alors qu’il « manquait, dans le dossier de l’enquête publique destiné à recueillir les observations de la population, un élément important d’appréciation de l’intérêt socio-économique du projet ». 

« La Cour considère que s’il s’avérait nécessaire de compléter les capacités hospitalières ainsi offertes, au regard de l’évolution des besoins de la population, l’intérêt du projet en serait certes diminué, mais pas au point de lui faire perdre son caractère d’utilité publique », indique-t-elle.

« Nous sommes très satisfaits que ce vice de procédure soit retenu et confirmé », a récemment réagi auprès de l’AFP Maître François Benech, avocat des requérants. « Le combat pour éviter un délitement du service public hospitalier, notamment par une chasse aux lits irrationnelle, continue », ont affirmé ces requérants, dont fait notamment partie le syndicat Sud Santé. Ils disent attendre de l’AP-HP un futur hôpital « à la hauteur des besoins d’un territoire qui souffre déjà de précarité sanitaire ».

Ce futur hôpital Grand Paris-Nord, conçu par l’architecte italien Renzo Piano, doit couvrir les besoins du nord de la capitale, d’une partie des Hauts-de-Seine, et de la Seine-Saint-Denis. Des activités d’enseignement et de recherche doivent également s’y dérouler.

Jérémy Leduc (avec AFP)

Photo de Une : Adobe Stock