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Le gouvernement propose de réduire le prélèvement sur les bailleurs sociaux

Publié le 13 novembre 2024

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Le gouvernement veut alléger la réduction du loyer de solidarité (RLS) pour redonner des moyens d’action aux bailleurs sociaux. Un geste jugé « important » par Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale de l’habitat.
Le gouvernement propose de réduire le prélèvement sur les bailleurs sociaux - Batiweb

La ministre du Logement Valérie Létard a proposé mardi au Sénat une réduction de 200 millions d'euros de la réduction de loyer de solidarité (RLS), un prélèvement mis en place en 2018. Ce prélèvement permettait de compenser la baisse de l'Aide personnalisée au logement (APL) et représente aujourd'hui 1,35 milliards d'euros prélevés annuellement sur les recettes des bailleurs sociaux.

Avec cette réforme, le gouvernement souhaite désormais limiter cette contribution à 1,1 milliard d'euros. 

 

Une demande de longue date 

 

Depuis des années, les acteurs du logement social, notamment l'Union sociale pour l'habitat (USH), demandent la suppression ou la réorientation de cette contribution vers des projets de production et de rénovation de logements. Selon Emmanuelle Cosse, présidente de l'USH, ce geste du gouvernement marque « un acte important »

En effet, les chiffres montrent un besoin urgent de nouveaux logements : au premier semestre 2024, près de 2,7 millions de personnes sont actuellement en attente d’un logement social, alors même que la création de nouvelles unités ralentissait. Ce besoin est d'autant plus pressant que les exigences de rénovation des logements existants, notamment pour améliorer leur performance énergétique, sont également prioritaires.

Pour répondre à cette urgence, Valérie Létard a précisé qu'une enveloppe de 200 millions d'euros sera mobilisée en 2025, prolongeant ainsi l'engagement initial de 1,2 milliard d'euros sur trois ans pris par l'ancien ministre du Logement Patrice Vergriete en 2023.

 

200 millions d'euros pour soutenir les rénovations

 

Bien que cet engagement ait été révisé à la baisse pour 2024 avec moins de 200 millions d'euros disponibles, un financement de 200 millions d'euros sera finalement déployé en 2025 pour soutenir les rénovations.

Emmanuelle Cosse regrette néanmoins cette baisse, soulignant les défis financiers croissants auxquels font face les bailleurs sociaux. Elle déplore l'absence d'aide spécifique pour la rénovation des logements sociaux, contrairement aux dispositifs comme MaPrimeRénov' pour le secteur privé. 

 

Marie Gérald (avec AFP)

Photo de Une : Adobe Stock

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