Le Sénat modifie et adopte le projet de loi énergie et climat en première lecture Législation | 19.07.19

Partager sur :
Le Sénat a modifié et adopté en première lecture le projet de loi énergie et climat. Parmi les modifications apportées : des objectifs supplémentaires concernant l’hydroélectricité, l’éolien en mer et le biogaz, ainsi qu’un amendement plus contraignant pour les passoires thermiques. Une version commune aux sénateurs et députés doit encore être définie, avant l’adoption définitive du projet de loi, qui a par ailleurs été repoussée après l’été.

Après l’Assemblée Nationale, le Sénat a à son tour adopté le projet de loi énergie et climat en première lecture dans la nuit de jeudi 18 à vendredi 19. Le texte a été voté par 227 voix pour (LR, centristes, majeure partie du groupe RDSE à majorité radicale, Indépendants) et 16 contre (CRCE à majorité communiste). PS et LREM se sont abstenus, ainsi que 4 sénateurs RDSE.

 

Hydroélectricité, éolien en mer, biogaz... des objectifs supplémentaires apportés

 

Le texte adopté a toutefois été préalablement modifié par les sénateurs, qui ont introduit des objectifs supplémentaires :

 

  • Au moins 27,5 GW d’hydroélectricité en 2028
  • Au moins 1 GW par an d’éolien en mer jusqu’en 2024
  • Au moins 8% de biogaz en 2028

 

Un amendement sur les passoires thermiques

 

Autre point débattu : la rénovation des passoires thermiques. Si le rapporteur Daniel Gremillet (LR) a préféré l’information et l’incitation, et des obligations plus progressives, la gauche et des sénateurs centristes et indépendants, ont finalement obtenu l’adoption d’amendements définissant un seuil de consommation énergétique maximale au-delà duquel un logement serait considéré comme indécent.

 

La chambre haute a par ailleurs conditionné le relèvement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) à la révision de son prix. Une disposition qui devrait constituer « un point dur » dans la recherche d'un accord avec les députés.

 

« Il y a des divergences, mais malgré tout je pense qu'il y a aussi des convergences qui permettent une base de discussion intéressante », a estimé Elisabeth Borne, nouvelle ministre de la Transition écologique.

 

L'écologiste Ronan Dantec (RDSE), qui s'est abstenu, a salué « une évolution très importante du Sénat dans la prise en compte des énergies renouvelables, même s'il y a encore parfois un parfum de nostalgie du nucléaire qui flotte dans cet hémicycle ».

 

Prochaine étape : parvenir à une version commune entre députés et sénateurs jeudi prochain. L’adoption définitive du projet de loi ne se fera en revanche qu’à la rentrée.

 

C.L. (avec AFP)

Photo de une : ©Adobe Stock

Redacteur

filter_list Sur le même sujet

Les énergies renouvelables sont la première source d’électricité en UE - Batiweb

Les énergies renouvelables sont la première source d’électricité en UE

l'Union européenne avance pas à pas vers son objectif de neutralité carbone fixé en 2050 mais les résultats étaient jusqu’ici peu encourageants. Le centre de réflexion Ember dévoile cette fois-ci des résultats de bon augure face à l’atteinte de cet objectif : dans l'ensemble des pays européens, les énergies renouvelables ont représenté la première source d’électricité au premier semestre 2020 !
Réduire le coût de l’électricité grâce aux énergie renouvelables, une solutions viable pour l’Ademe - Batiweb

Réduire le coût de l’électricité grâce aux énergie renouvelables, une solutions viable pour l’Ademe

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a présenté ce lundi 10 décembre une étude faisant suite à la présentation de la feuille de route énergétique de la France dévoilée le 27 novembre. Entre autres, celle-ci estime que la réduction du coût de l’électricité nécessite une massification des énergies renouvelables à horizon 2050-2060. Les détails.
Transition énergétique : un rapport propose de reprendre le débat sur la taxe carbone - Batiweb

Transition énergétique : un rapport propose de reprendre le débat sur la taxe carbone

A l’issue de la mission d’information relative aux freins à la transition énergétique, les députés Julien Dive (Les Républicains) et Bruno Duvergé (Modem) ont publié ce mardi 25 juin un rapport émettant 39 propositions. L’un des points chauds évoqués : la relance du débat sur la taxe carbone, annulée depuis la crise des Gilets Jaunes. Les deux députés proposent en effet de remettre cette question sur le tapis, mais en incluant des mesures compensatoires pour limiter son impact social.
Eradiquer les passoires thermiques : vers un dispositif en 3 temps ? - Batiweb

Eradiquer les passoires thermiques : vers un dispositif en 3 temps ?

Le projet de loi sur l’énergie et le climat était examiné ce mercredi 26 juin à l’Assemblée Nationale. L’occasion de revenir sur la question de l’éradication des passoires thermiques, qui concernent 7 millions de logements en France. Après la proposition d’une consignation de 5% sur le prix de vente qui avait causé un tollé, l’amendement devrait finalement aboutir à un dispositif incitatif puis coercitif en 3 temps.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter