Les contrats de génération veulent sauver l'emploi français

Législation | 19.03.13
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Inciter les employeurs à embaucher des jeunes de moins de 26 ans tout en maintenant à leurs postes les séniors de plus de 57 ans, c'est l'esprit de la loi du 1er mars sur les Contrats de génération, dont un décret publié le 15 mars précise les modalités d'application.
La loi sur les Contrats de génération prévoit d'accorder une aide forfaitaire de 4.000 euros par an aux entreprises de moins de 300 salariés qui embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ans, et maintiennent dans le même temps l'emploi d'un salarié de plus de 57 ans. A noter que l'aide sera annulée en cas de rupture conventionnelle intervenue sur le poste où va être embauché le jeune.

Les entreprises de 50 à 300 salariés devront, pour bénéficier de l’aide, être couvertes soit par un accord d’entreprise ou de groupe, par un plan d’action, ou encore par un accord de branche. Les entreprises de plus de 300 salariés sont soumises à la même obligation, mais sans pouvoir bénéficier de l’aide. Elles seront d'ailleurs soumises à une pénalité financière si elles ne mettent pas en place de nouvelles mesures pour l'emploi des seniors.

Le décret précise que l'accord collectif devra expliciter certains points, notamment les tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés ; les actions entreprises dans les domaines de la formation et de l'aménagement des fins de carrière, les modalités d'intégration et d'accompagnement des jeunes, la transmission des savoirs et des compétences, ou encore l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité.

Objectif : inverser la courbe du chômage

A titre d'exemple, l’entreprise Lasnier, société de BTP de moins de 50 salariés située à Blois, s’est engagée le 4 mars 2013, en présence de François Hollande et des ministres Michel Sapin (Travail) et Thierry Repentin (Formation professionnelle et Apprentissage), à recruter trois jeunes en CDI et à maintenir en emploi trois salariés seniors âgés de 58, 57 et 56 ans. Le salarié de 56 ans est éligible au contrat de génération car il a été recruté en CDI après 55 ans. L'entreprise peut donc bénéficier directement des aides financières associées au contrat de génération.

Maintenant l'objectif d'inverser la courbe du chômage d'ici la fin 2013, le gouvernement espère grâce à ce nouveau dispositif 500.000 embauches de jeunes en CDI en cinq ans et autant de seniors maintenus dans l'emploi.

Laurent Perrin 
Image credit: nyul / 123RF Banque d'images


Aller plus loin

Décret no 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération

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