Les partenaires sociaux priés de presser le pas sur le pacte de responsabilité

Législation | 11.09.14
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Le ministre du Travail a réuni ce mercredi les représentants des cinquante plus grands secteurs professionnels pour faire le point sur l'avancée des négociations en matière de contreparties au pacte de responsabilité. Si 17 branches ne se sont pas encore saisies du dossier, celle de la chimie a d'ores et déjà signé un accord tandis que d'autres, comme le BTP, ont entamé des négociations sur le sujet.
Le BTP bon élève ? Pas mauvais en tout cas. Si 17 branches ne se sont pas encore saisies du dossier sur le pacte de responsabilité, celles du bâtiment et des travaux publics ont au moins le mérite d'avoir déjà engagé respectivement des discussions sur le sujet, à l'instar de 33 autres grands secteurs professionnels représentant environ 9 millions de salariés. Mais cela est loin d'être suffisant.

C'est en substance le message qu'a souhaité faire passer François Rebsamen, qui a réuni mercredi 10 septembre les représentants des principales branches professionnelles au sujet du pacte de responsabilité. Lors de cette réunion, inédite dans son format, le ministre du Travail entendait faire le point sur l'avancée des négociations en matière de contreparties aux allègements de cotisations accordés aux employeurs dans ce cadre. Et le constat ne s'est pas révélé des plus probants. 

A ce jour, seule une branche, la chimie, est en effet parvenue à un véritable accord. Elle s'est ainsi engagée à créer 47 000 postes de travail sur la période 2015-2017, dont 5 000 environ, selon le ministre, directement en contrepartie du pacte de responsabilité. Cet ensemble de mesures annoncées par le président François Hollande lors de ses vœux aux Français le 31 décembre 2013 prévoit en effet en échange de contreparties en matière d'emploi et d'investissement, 40 milliards d'euros d'aides publiques sur trois ans, financées par 50 milliards d'économies, que le ministre des Finances, Michel Sapin, a promis mercredi de réaliser malgré les difficultés économiques. 

Recourir à « l'emploi, la formation, l'apprentissage »

« Les entreprises ont besoin de cette stabilité, elles peuvent s'inscrire dans cette trajectoire de baisses de leurs charges et donc de regain de points de compétitivité. Il faut qu'elles les utilisent pour l'emploi, la formation, l'apprentissage », a rappelé François Rebsamen, rappelant ainsi à l'ordre les 200 représentants des 50 branches professionnelles dont celle du Bâtiment représentée par la Capeb et la FBB.

Et le ministre du Travail de prévenir : « Je n’accepterai pas une situation de blocage ou d’atermoiements, de refus de dialoguer, et je m’y impliquerai personnellement ». Pour s’assurer de la conclusion d'accords « dans les semaines et les mois qui viennent», François Rebsamen a pour finir proposer « la constitution d'un groupe de travail » qui devrait, « assurer régulièrement, d’ici la fin de l’année, le suivi des négociations en cours dans les 50 branches.»

Pour l'heure, les partenaires sociaux ont d'ores et déjà inscrit à l’agenda de nouvelles réunions d'ici octobre.

A. LG
© Ministère du Travail  

 

Redacteur
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