Pourquoi renforcer la gestion des déchets de chantier ?

Le secteur du bâtiment génère chaque année des millions de tonnes de déchets. Une part importante provient de la démolition et de la rénovation. Longtemps, ces déchets ont été enfouis ou mal valorisés.

Aujourd’hui, les objectifs sont clairs :

• Réduire l’enfouissement
• Favoriser le réemploi des matériaux
• Développer le recyclage
• Encourager l’économie circulaire
• Diminuer l’empreinte carbone du BTP

Ces ambitions s’inscrivent dans la continuité de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et des politiques européennes visant à atteindre 70 % de valorisation des déchets du BTP. 

Les nouvelles obligations légales en matière de déchets de chantier

Le tri obligatoire à la source

L’une des mesures majeures concerne le tri des déchets directement sur le chantier ou sur le site de l’entreprise.

Les entreprises doivent désormais trier séparément et mettre dans des contenants séparés :

• Les fractions minérales (béton, briques, tuiles, céramiques et pierres)
• Les métaux
• Le bois
• Le plastique
• Le verre
• Le plâtre
• Le papier et le carton
• Le textile depuis le 1er janvier 2025 : vêtements professionnels, revêtements de sol textiles etc. 

Ce tri à la source vise à améliorer la qualité du recyclage et à limiter les contaminations entre matériaux.

Une dérogation possible à l'obligation du tri 8 flux 

Le tri en 8 flux des déchets de chantier ne s’applique pas pour :

• Les entreprises produisant moins de 1 100 litres de déchets par semaine et qui ont recours aux services assurés par les collectivités territoriales. Cela représente une grande poubelle double sur 4 roues et cela concerne tous les déchets produits par l’entreprise. 
• Les chantiers ne disposant pas d’une emprise au sol pour le stockage des déchets de moins de 40 m², hors surface de voirie.
• Les chantiers dont le volume total de déchets est inférieur à 10 m³, sur l’ensemble de la durée du chantier.

Attention, l’obtention d’une dérogation ne vous permet pas de bénéficier de tarifs préférentiels pour la reprise de vos déchets dans le cadre de la REP Bâtiment.

La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Bâtiment

Depuis 2023, la filière REP Bâtiment impose de nouvelles règles aux fabricants et distributeurs de produits et matériaux de construction. Basée sur le principe du « pollueur-payeur », la REP est une éco-contribution. Elle est ajoutée au prix de vente des produits et matériaux et collectée par les metteurs sur le marché. Cette contribution est ensuite reversée à des éco-organismes agréés par l’Etat qui doivent organiser la reprise sans frais des déchets triés et leur valorisation.

Concrètement, les producteurs doivent :

• Financer la collecte des déchets issus de leurs produits
• Mettre en place des solutions de reprise gratuite
• Contribuer à l’organisation du recyclage

Cette réforme transforme profondément la gestion des déchets de chantier. Les artisans et entreprises peuvent désormais déposer certains déchets gratuitement dans des points de collecte agréés.

La REP concerne tous les produits de construction, qu’elle classe en deux catégories : 

• Catégorie 1 : les matériaux et produits inertes, par exemple : le béton, la chaux, la pierre, la brique ou encore le carrelage… 
• Catégorie 2 : les autres matériaux et produits du bâtiment dont le métal, le bois, les produits chimiques, les produits d’isolation, les menuiseries, le plâtre, le plastique… 

Le diagnostic Produits, Équipements, Matériaux et Déchets (PEMD)

En remplacement de l’ancien diagnostic déchets avant démolition, le diagnostic PEMD est obligatoire pour certains bâtiments avant démolition ou rénovation significative.

Il permet :

• D’identifier les matériaux réemployables
• D’estimer les volumes de déchets
• D’organiser le tri en amont
• D’optimiser la valorisation

Ce diagnostic favorise le réemploi et limite le gaspillage. Si ce n’est pas possible, le diagnostic précise les modalités d’élimination des déchets.

La traçabilité des déchets dangereux

La traçabilité des déchets est l'obligation légale de suivre le parcours des déchets dangereux, amiante, fluides frigorigènes et terres excavées de leur production à leur traitement final. Depuis 2022, elle est dématérialisée via la plateforme Trackdéchets, imposant des bordereaux de suivi numériques (BSDD) à tous les acteurs.

Les entreprises doivent notamment pouvoir justifier :

• La nature des déchets produits
• Les quantités
• Le transport
• La destination finale
• Le mode de traitement

Les responsabilités des différents acteurs du chantier

Le maître d’ouvrage doit :

• S’assurer de la réalisation du diagnostic PEMD si nécessaire
• Intégrer la gestion des déchets dans le cahier des charges
• Vérifier la conformité réglementaire

L’entreprise de travaux est responsable :

• Du tri sur site
• Du stockage sécurisé
• Du choix d’un transporteur agréé
• De la traçabilité
• Elle doit également former ses équipes aux bonnes pratiques environnementales.

Les déchets ne peuvent être confiés qu’à des structures autorisées, les transporteurs et centres de traitement doivent : 

• être agréés 
• respecter les normes environnementales.

Pour conclure, les nouvelles obligations de recyclage et de gestion des déchets de chantier imposent aux professionnels du BTP une organisation rigoureuse, un tri à la source systématique et une traçabilité complète.

Par Alexandre Masson (intervenant externe)

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