Budget 2027 : des amendements visant l'éolien et la facturation électronique

L'examen du projet de loi finances 2027 (PLF 2027) avance à l'Assemblée nationale, avec un probable rejet du texte ce mercredi 4 novembre ou ce jeudi 5 novembre.

Le vote sur la première partie du budget concernant les recettes interviendra quand tous les amendements auront été débattus. À savoir qu'il en restait 370 à la suspension des débats ce mardi 3 novembre. Nos confrères de l'AFP évoquent un rejet « inéluctable » lors de cette première lecture, alors que la députée MoDem Perrine Goulet décrit un « patchwork ingérable » face aux joutes parlementaires et un « échec cuisant de cette Assemblée nationale ». Assemblée sans majorité et dont l'impasse des débats pourrait aboutir au recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution ou à des ordonnances par le gouvernement.

Allégements généraux de cotisations patronales en danger, baisse de dotations de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (Anah)... Le texte a en parallèle déjà provoqué une levée de boucliers au sein de la filière bâtiment et logement.

Des exonérations fiscales pour l'éolien sautent

Autre sujet épineux abordé dans l'hémicycle ce mardi 3 novembre : la fiscalité sur l'éolien. Les députés ont adopté dans l'après-midi un amendement visant à supprimer l'exonération de taxe foncière pour les mâts d'éoliennes.

«Le nucléaire produit de l'électricité et les éoliennes produisent des subventions », a fustigé pendant les débats le député ciottiste Eric Michoux. 

«Se priver des énergies renouvelables, c'est derrière ouvrir grand la porte à nos dépendances en matière de gaz, de pétrole», a rétorqué le ministre des Comptes publics David Amiel, alors que la guerre au Moyen-Orient soulève des tensions en termes d'approvisionnement énergétique et de carburants. 

La Chambre basse du Parlement a ensuite adopté (72 voix pour, 63 contre) des amendements, identiques du RN et de LR, supprimant l'exonération d'une taxe sur les installations d'éoliennes en mer, durant la première année de mise en service. 

Suspension des obligations de facturation électronique pour les petites entreprises

Place ensuite dans la soirée à un amendement LFI, adopté avec le soutien du RN, visant à exclure de l'obligation de facturation électronique les auto-entrepreneurs, TPE, PME et agriculteurs. Depuis le 1er septembre ces acteurs doivent être en capacité de recevoir une facture électronique, et auront l'obligation d'en émettre dès le 1er septembre 2027.

La modification apportée suspend ces deux obligations pour ces catégories d'entreprises, tant qu'un portail de facturation public et gratuit n'est pas déployé. Il s'agissait d'une mesure dont le développement a été abandonné en octobre 2024, selon LegiFiscal. 

Or, à l'heure actuelle, l'obligation et ses échéances ont «une grande incidence sur le quotidien de ces entreprises », a rapporté la députée Mathilde Hignet (LFI).

«Vous avez des solutions gratuites ou quasi gratuites pour les entreprises qui ont peu de besoins » et « des solutions plus sophistiquées pour les entreprises », a argumenté M. Amiel avant d'ajouter : « C'est beaucoup plus efficace, plutôt que d'avoir une plateforme unique, coûteuse, financée par les impôts du contribuable. »

Les revendications des lycéens et étudiants dans le projet de loi de fin de gestion 2026 ?

Par ailleurs, Eric Coquerel ,président LFI de la commission des Finances a suggéré au gouvernement de profiter du projet de loi de fin de gestion 2026 pour y intégrer d'éventuelles hausses de crédits, afin de répondre aux revendications des étudiants et des lycéens, actuellement mobilisés.

Ces revendications incluent également la rénovation d'établissements scolaires, pour laquelle le gouvernement a promis 5 milliards d'euros. Le texte de fin de gestion doit être présenté mercredi en conseil des ministres et débattu la semaine prochaine à l'Assemblée. 
   

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