Début janvier, le ministère de la Transition écologique balayait les grands changements réglementaires de la construction et de la rénovation courant 2022. Pourtant, une évolution n’a pas été évoquée : l’adoption du décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021. Relatif à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Bâtiment, le texte a été publié le 1er janvier au Journal Officiel.

Bien qu’en vigueur depuis sa parution, le décret encadrant la mise en place de la filière des déchets du bâtiment ne sera opérationnel qu’une fois des conditions respectées, notamment la création d'éco-organismes certifiés. Conditions qui retardent l’entrée en vigueur de la REP bâtiment, fixée au plus tard au 1er janvier 2023.

Un texte « ambitieux mais réaliste » selon l’éco-organisme Valdelia

Valdelia, candidat à ce nouvel agrément, a salué ce lundi 10 janvier la publication du décret, « fruit de plusieurs mois d’échanges et de travaux ayant associé l’ensemble des parties prenantes ». « Ambitieux mais réaliste », le texte « apporte aux futurs éco-organismes de la filière, comme aux metteurs sur le marché, des perspectives et des objectifs clairs tout en garantissant une liberté de mise en œuvre nécessaire à chacun pour s’adapter à toutes les situations », affirme l’éco-organisme déjà agréé par le Ministère de la Transition écologique depuis 2013.

Accompagnant individuellement depuis près de dix ans chaque acteur dans la collecte, le traitement et le recyclage de déchets similaires à ceux de chantier, Valdelia encourage toutefois l’approche à la fois « collective et territoriale » d’une filière dédiée au bâtiment.

Son président éxecutif, Arnaud Humbert-Droz, commente : « Les pouvoirs publics affichent une maturité indiscutable sur le modèle français des REP et les dispositifs à déployer. Le cadre étant fixé, les acteurs, candidats à l’agrément en tête mais aussi les producteurs et leurs représentants, doivent se mettre en ordre de marche et accélérer le mouvement pour réussir le déploiement d’une filière de recyclage, réutilisation et réemploi, collective et efficace ».

C’est dans l’optique de mieux cerner les attentes du secteur que l’éco-organisme « sillonne » depuis plusieurs mois les territoires français. Le but ? Rencontrer des professionnels, répondre à leurs interrogations, et préparer tous les acteurs impactés par les exigences de cette nouvelle réglementation. Après une première tournée dans la région de Toulouse, regroupant plus 300 professionnels du bâtiment, Valdelia poursuit sa campagne dans douze villes de l’Hexagone mais aussi d’Outre-mer.
 

Virginie Kroun
Photo de Une : Adobe Stock