L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une réforme du parc immobilier de l'État, mercredi 28 janvier. À 77 voix pour (du Rassemblement national aux socialistes) et 22 contre, il a été décidé que les bâtiments propriétés de l'État soient placés sous le contrôle d'une foncière fondée pour l'occasion, les ministères devenant locataires. 

Le député Thomas Cazenave (Renaissance), qui a défendu le texte devant l'hémicycle, a expliqué vouloir ainsi réaliser des économies et financer la transition écologique du parc. « C'est le coup d’envoi d’une profonde réforme structurelle de l’État », s’est enthousiasmé David Amiel, le ministre de la Fonction publique, assurant que « cette proposition ne privatise rien ». 

Entre 140 et 150 millions d'euros de travaux de rénovation d'ici 2050

Thomas Cazenave espère que le paiement de loyers à la foncière, publique mais gérée de façon distincte, puisse inciter à « réduire, mutualiser ou bien céder des surfaces inutiles ». Il cite les exemples des Pays-Bas, du Danemark et de la Finlande, où des fonctionnements similaires sont en place, et annonce que la foncière aura pour rôle notamment de faciliter la rénovation énergétique du parc. 

Un chantier massif, puisque la Cour des comptes estime entre 140 et 150 milliards d'euros les coûts des travaux de rénovations d'ici 2050. 

En tout, l'État dispose d'un parc immobilier de près de 96 millions de m2 de surface bâtie et plus de 42 000 km2 de terrains non bâtis pour une valeur estimée à environ 74 milliards d'euros, selon des estimations effectuées fin 2022.

L'argument de la rénovation est rejeté par les groupes de gauche qui, excepté les socialistes, se sont opposés au texte, dénonçant un « dépeçage » du patrimoine public.

Une « découpe du patrimoine de l'État », selon l'opposition

L'objectif annoncé par ce texte est de réduire de 25 % le parc immobilier de l'État d'ici 2032, tout en « améliorant les conditions d'accueil des usagers et de travail des agents publics », selon l'exposé des motifs de cette loi. 

Une véritable « découpe du patrimoine de l'État », selon le député Aurélien Le Coq (LFI). « Du génie ultralibéral », a-t-il ironisé, voyant dans cette réforme la « réplique des lubies » de Javier Milei, le président argentin, connu pour ses coupes des dépenses de l'État. 

La réforme doit désormais être examinée par le Sénat, où la majorité de droite devrait l'approuver, sauf surprise. 

Par Raphaël Barrou