En juin dernier, l’Association des Maires de France (AMF) avait saisi le Conseil d’État, demandant une réécriture de deux des trois décrets sur le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des Sols.

Pour rappel, le ZAN vise le zéro artificialisation nette des sols d’ici 2050. Il a pour objectif de ralentir le bétonnage des terres, notamment pour préserver la biodiversité, mais aussi réduire les îlots de chaleur urbains et les risques d’inondations dans un contexte de changement climatique.

Début août, c’était au tour de sénateurs LR et centristes d’appeler le gouvernement à instaurer un moratoire sur le ZAN jusqu’au 1er septembre 2023, afin de procéder à la réécriture des décrets.

Lors d’une table ronde organisée par la présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat en juillet, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, avait ouvert la porte à une réécriture.

Des points à améliorer

Auditionné ce mardi par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, le ministre de la Transition écologique a appelé les préfets à ne pas se précipiter dans l’application du ZAN, reconnaissant des points « objectivement améliorables ».

« Apparaissent des choses dans le décret qui, pour certains parlementaires, ne leur semblent pas avoir fait partie de la volonté du législateur et pour d'autres aboutissent à des aberrations ou des incohérences », a expliqué Christophe Béchu.

Et la plus grande incohérence qui a amené l'intéressé à réagir, « c'est la nomenclature qui classe les parcs et jardins comme des espaces artificialisés », a-t-il précisé. Le décret mérite « une levée de stylo pour ne pas que les préfets se mettent à appliquer un décret qui souffre de la part de parlementaires d’un certain nombre de remarques », a ajouté le ministre.

Malgré quelques modifications à apporter à ce décret, le ministre de la Transition écologique a toutefois précisé que ni l’objectif ZAN ni le calendrier d’application de la loi n’étaient remis en cause.

Claire Lemonnier
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