Prévention incendie : votre entreprise est-elle en conformité ?
Pourquoi les assureurs demandent-ils ces documents ?
Pour assurer la sécurité de vos salariés et sauvegarder votre outil de travail, vous avez mis en place des mesures de prévention et des moyens de protection en cas d’incendie.
Afin de les rendre efficaces dans la durée, il est nécessaire d’en assurer un suivi, tout en conservant une traçabilité. Ces documents vous permettent également de satisfaire aux prescriptions réglementaires en vigueur.
Il est important de savoir qu’en France un incendie se déclare toutes les deux minutes et qu’on estime à 25% le nombre d’entre eux qui sont d’origine électrique.
Les différents certificats
→ Certificat Q4
Chaque année, vous faites vérifier vos matériels mobiles de lutte contre l’incendie (extincteurs portatifs et éventuellement extincteurs sur roues). À l’issue de cette vérification, le prestataire doit vous délivrer un document attestant que l’installation est conforme aux prescriptions de la règle R4 de l’APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurance de Dommages). Ce document s’appelle le certificat Q4.
→ Certificat Q5
Le Robinet d’Incendie Armé (R.I.A.) est un équipement de première intervention de lutte contre un début d’incendie en attendant que des moyens plus puissants soient mis en œuvre.
Si votre établissement est doté de cet équipement et que cette installation est conforme à la règle R5 de l’APSAD, après chaque vérification annuelle le prestataire de service doit vous remettre un certificat Q5. Celui-ci mentionnera, entre autres, la date à laquelle la vérification a été faite et éventuellement les modifications apportées à l’installation depuis sa dernière vérification.
→ Certificat Q17
Votre établissement est équipé d’un système de désenfumage et celui-ci est conforme à la règle R17 de l’APSAD : après chaque vérification annuelle, le prestataire de service doit vous remettre un certificat Q17. Celui-ci comportera notamment, la date à laquelle la vérification a été réalisée et les points de non-conformité par rapport à la règle R17 de l’APSAD.
Attention : Les certificats Q4, Q5 et Q17 ne peuvent être délivrés que par des entreprises titulaires de la certification APSAD (la liste de celles-ci est disponible sur le site cnpp.com.
Rappelons ici que le rôle d’un système de désenfumage est de limiter la propagation des fumées et gaz chauds afin de permettre l’évacuation des personnes et de faciliter l’intervention des secours.
→ Certificat Q18
Il est délivré par l’organisme qui procède à la vérification annuelle de vos installations électriques. S’il existe, du fait de cette installation, des risques d’incendie ou d’explosion dans votre entreprise, il en sera fait mention dans ce document et les défauts à l’origine de ces dangers seront listés.
Attention : Lorsque vous faites réaliser un contrôle des installations électriques relatif à la sécurité des travailleurs conformément à la réglementation en vigueur, le vérificateur vous remet un rapport détaillé mais pas systématiquement le Q18. Lors de la négociation de la prestation, il faut donc bien lui spécifier que vous voulez obtenir ce document.
Depuis le 1er janvier 2025, le refus de couper le courant électrique lors de la vérification réglementaire implique une « non-conformité » dans le rapport. Les coupures de courant électrique permettent de vérifier le bon fonctionnement des protections électriques assurant la sécurité des personnes et des biens.
→ Déclaration Q19
Le contrôle électrique par thermographique infrarouge permet de détecter les échauffements anormaux se produisant dans des installations électriques en fonctionnement. La thermographie infrarouge permet donc d’éviter les pannes, débuts d’incendie, bris de machine, pertes économiques et risques humains. On utilise pour cela une caméra thermique (qui capte le rayonnement infrarouge émis par les points chauds de l’installation).
Lorsque vous faites réaliser un contrôle des installations électriques par thermographie infrarouge, il convient de bien vérifier ces points :
- La personne qui procède au contrôle doit être titulaire du certificat d’aptitude délivré par le CNPP ;
- Le contrôle doit être réalisé dans le strict respect du cahier des spécifications techniques D19 de l’APSAD.
À l’issue de ce contrôle, deux documents vous sont remis :
- Le rapport détaillé du contrôle dans lequel vous allez trouver les photographies réalisées lors des vérifications ainsi que les observations du vérificateur,
- Une déclaration Q19 dans laquelle seront répertoriées de façon synthétique les anomalies relevées, leur localisation ainsi que les mesures correctrices mises en place pour supprimer ce ou ces points dangereux.
Il est donc impératif de transmettre ces documents à votre assureur.
L’Auxiliaire BTP, assureur spécialiste de la construction, est attentif à la mise en place de ces dispositifs de prévention et accompagne ses clients-sociétaires de ses recommandations.
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