En quoi consiste le dispositif CEE ?

L'acronyme CEE est employé pour désigner les certificats d'économie d'énergie. Il s'agit d'un instrument mis en place par le gouvernement en 2005. Son objectif ? Promouvoir la transition écologique et les réductions d'énergie, conformément aux dispositions prises par la loi POPE. Le dispositif repose sur le principe du "pollueur-payeur". Les entreprises spécialisées dans la fourniture de carburant et d'énergie sont particulièrement visées. En vue de compenser leur impact délétère sur l'environnement, ces "obligés CEE" sont tenus de financer des actions en faveur de la rénovation énergétique. Il peut s'agir, par exemple, du versement d'une prime énergie à un client désirant effectuer des travaux d'amélioration énergétique dans ses bâtiments. À l'instar des industries, les établissements du secteur tertiaire sont éligibles au dispositif.

Quelles sont les spécificités des CEE pour le secteur tertiaire ?

L'année 2026 inaugurera la sixième période (P6) des certificats CEE. Dans ce contexte, il importe de savoir précisément ce que recouvre le CEE tertiaire.

Quels sont les professionnels du tertiaire concernés ?

L'éligibilité aux primes CEE touche l'ensemble des entreprises rattachées au secteur tertiaire. Sont ainsi comprises les sociétés du tertiaire marchand (commerce, transport, restauration, hébergement, etc.), mais encore celles du tertiaire non marchand. Ce dernier champ inclut, entre autres, les services publics et les établissements de santé.

Les conditions à remplir pour bénéficier d'une prime CEE

Les actions engagées doivent exclusivement être orientées vers l'amélioration de la performance énergétique des entreprises. Celle-ci doit être tangible et quantifiable. Les CEE s'appliquent à l'ensemble des bâtiments abritant des activités qui dépendent du secteur tertiaire. Sont notamment concernés les hôtels, les administrations ou les commerces. Les opérations effectuées doivent enfin s'appliquer à l'un des périmètres suivants : l'enveloppe (EN) qui correspond à l'isolation thermique ; les équipements (EQ), tels les systèmes d'éclairage ; le thermique (TH) qui comprend le chauffage ainsi que l'eau chaude sanitaire ; les services (SE) qui incluent les réglages et la maintenance des appareils.

Quels types de travaux sont éligibles aux CEE ?

Les pouvoirs publics ont établi au total 216 fiches d'opérations standardisées pour lesquelles le dispositif CEE s'applique. Pour ce qui relève du secteur tertiaire, leur nombre s'élève à 57 - précisons qu'il existe aussi des opérations qualifiées de spécifiques et qui font l'objet d'une étude au cas par cas. Chacune présente un code de fonction servant à identifier le secteur professionnel ainsi que le domaine des travaux. Le secteur tertiaire est désigné par les trois lettres BAT. Chaque fiche contient en outre l'évaluation des économies d'énergie réalisées. Le calcul est établi en considérant les matériaux et les équipements employés, mais également l'implantation géographique selon les zones climatiques baptisées H1, H2 et H3. Illustrons nos propos avec deux exemples.

→ L’étanchéité du bâtiment

On parle ici des travaux d'enveloppe. Par exemple, la fiche d'opérations standardisées pour le tertiaire (BAT-EN-104) s'applique à la pose d'une fenêtre ou d'une porte-fenêtre complète dotée d'un vitrage isolant.

→ L'amélioration de l'éclairage

Le domaine des travaux concerné est celui des équipements moins énergivores. Mentionnons, entre autres, la fiche CEE BAT-EQ-129 dont l'intitulé est "installation de lanterneaux d’éclairage zénithal". Il s'agit d'une solution qui favorise l'apport de lumière naturelle au sein d'un bâtiment.

Quel est l'intérêt d'entreprendre des travaux de rénovation énergétique avec le dispositif CEE tertiaire ?

Les primes CEE contribuent au financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique. Il s'ensuit des économies notables sur la facture d'électricité ou de chauffage. Conjointement, les entreprises bonifient leur empreinte carbone et s'inscrivent dans une démarche écoresponsable appréciée du public. La rénovation des locaux augmente simultanément leur valeur sur le plan foncier. Enfin, dernier argument et non le moindre, les aides CEE participent à la mise en conformité des sociétés du tertiaire. En effet, d'après le décret tertiaire de 2019, les sites dont la superficie atteint ou dépasse les 1 000 m² doivent réduire leur consommation énergétique. Le point de référence choisi ne peut être antérieur à l'année 2010. 

Plusieurs échéances sont prévues : 

• 40 % d'ici à 2030, 
• 50 % d’ici à 2040, 
• 60 % à l'horizon 2050.

Comment bénéficier de l'aide CEE pour le secteur tertiaire ?

Vérifiez l'éligibilité de votre établissement grâce à votre numéro SIRET. Reportez-vous ensuite aux fiches d'opérations standardisées pour le tertiaire en vue d'identifier les travaux possibles. Contactez différents fournisseurs d'énergie afin de comparer les offres. Signez ensuite une convention CEE avec le prestataire choisi. Le chantier doit être confié à un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l'environnement). Pour recevoir la prime, transmettez les justificatifs de travaux – facture, certificats de conformité ou devis – à votre délégataire CEE.

Le dispositif CEE est riche d'opportunités pour les entreprises du secteur tertiaire. Il se révèle une incitation efficace en faveur de la transition énergétique.

En tant que mandataire, Opéra Énergie assiste ses clients dans l’obtention des primes CEE, depuis la vérification de l’éligibilité des travaux jusqu’au versement de la prime, en passant par la gestion de l’ensemble des démarches administratives et réglementaires.