Le contrat en PPP pour le nouveau TGI de Paris définitivement validé

Vie des sociétés | 16.10.14
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Le contrat en PPP pour le nouveau TGI de Paris définitivement validé - Batiweb
Le Conseil d'Etat a refusé mercredi d'admettre le pourvoi formé par l'association la Justice dans la Cité pour obtenir l'annulation du contrat de partenariat public-privé (PPP) passé avec Bouygues pour la construction du nouveau palais de justice de Paris. Le contrat est donc définitivement validé. Retour sur la polémique autour de la construction du nouveau tribunal de grande instance de Paris.
La non-admission par le Conseil d'Etat du pourvoi formé par l'association la Justice de la cité pour obtenir l'annulation du PPP du nouveau tribunal de grande instance de Paris vient de mettre un terme définitif à plus de dix ans de conflits.

L'association militait pour le maintien du tribunal de grande instance de Paris sur le site historique de l'Île de la cité dans le Ier arrondissement de Paris et contre son déménagement sur le nouveau site des Batignolles dans le XVIIe arrondissement.

Ainsi, elle réclamait l'annulation du contrat de partenariat public-privé (PPP) passé en février 2012 entre l'Etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) et le groupe de BTP Bouygues. Le 17 mai 2013, sa requête avait cependant été déclarée irrecevable par un jugement du tribunal administratif, dont elle avait fait appel.

Début avril, la cour administrative d'appel a considéré la demande de l'association comme recevable mais l'a déboutée au motif que le caractère d'urgence et la complexité du projet justifiaient le recours à un partenariat public-privé.

La livraison repoussée en 2017

Cette procédure faisait planer un risque d'annulation du contrat qui avait entraîné l'arrêt du chantier fin juillet 2013 sur le site des Batignolles, près de la Porte de Clichy, après une première phase de travaux par le maître d'ouvrage Arelia, contrôlé par Bouygues.

Après la décision de la cour administrative d'appel, Bouygues a décidé la reprise immédiate du chantier. Initialement prévue le 15 novembre 2016, la date de livraison a été repoussée au 30 juin 2017.

C.T (avec AFP)
© Agence Piano
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