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Le gouvernement et le monde HLM trouvent un accord

Publié le 26 avril 2019

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Les bailleurs sociaux et le gouvernement ont trouvé un accord hier, mercredi 25 avril, concernant les économies à réaliser pour le monde HLM. Le gouvernement a accepté de réduire les économies de 1,5 milliards d’euros à 950 millions pendant trois ans. Des économies en partie prises en charge par Action Logement – à hauteur de 300 millions d’euros par an – et par la Caisse des dépôts – à hauteur de 50 millions d’euros par an.
Le gouvernement et le monde HLM trouvent un accord - Batiweb

Un compromis entre le monde HLM et le gouvernement a été trouvé pour limiter les économies demandées aux bailleurs sociaux. Le gouvernement leur avait initialement demandé de baisser leurs loyers pour compenser la réduction des Aides Personnalisées au Logement (APL), leur demandant une économie d’1,5 milliards d’euros à partir de 2020. Les bailleurs sociaux avaient alors alerté sur une probable baisse des constructions de logements dans ces conditions drastiques.

Après plusieurs mois de négociations, le gouvernement avait accepté le 15 avril dernier de réduire cette part à 950 millions d’euros durant trois ans.

Dans ce contexte, Julien Denormandie, ministre du Logement, a rappelé que cet accord ne changerait pas l’actuelle politique du logement, cette dernière visant toujours à faciliter la construction. « On n'est pas toujours d'accord sur tout mais on a la même volonté de faire progresser le logement social », a-t-il souligné, estimant le texte « extrêmement important (...) pour la production de logements ».

En échange de ces aménagements accordés au monde HLM, qui bénéficiera aussi d'un retour partiel à un taux de TVA préférentiel, le secteur s'engage à construire 110 000 logements sociaux par an, « soit environ le niveau d'agréments observé l'an dernier ». Cet engagement s’accompagne également d'un objectif de 125 000 rénovations par an.
 

Action Logement et la Caisse des dépôts participeront aux économies demandées


Autre accord « tout aussi important », selon M. Denormandie : la validation du plan d’investissement de 9 milliards d’euros annoncé par Action Logement en janvier dernier. L’organisme va ainsi largement prendre à son compte - à hauteur de 300 millions d'euros annuels - la réduction des économies demandée aux HLM.

La Caisse des dépôts participera également à cette réduction à hauteur de 50 millions d'euros annuels. Le principal financeur des HLM a par ailleurs annoncé une nouvelle enveloppe de cinq milliards d'euros de prêts. Ces prêts, auxquels s'ajouteront 800 millions d'euros d'investissements directs, complètent un précédent plan de 10 milliards - prêts et investissements compris - annoncé l'an dernier.

Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) a salué ces accords entre « l’État et le monde HLM d’une part, la signature du Plan d’investissement volontaire d’Action logement d’autre part », estimant qu’ils « constituent deux très bonnes nouvelles pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment ». « Ils rassurent quant à la commande HLM des prochaines années » s’est-il réjoui.

C.L (avec AFP)

Photo de une : ©Adobe Stock

 

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