Réacteur EPR de Flamanville : le procès pour travail au noir s'ouvre

Vie des sociétés | 10.03.15
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Plusieurs entreprises de la construction et du BTP, sont poursuivies en correctionnel à Cherbourg ce mardi pour travail dissimulé dans le cadre du chantier du réacteur EPR de Flamanville dans la Manche. Elles auraient ainsi évitées de payer 3,6 millions d'euros de cotisations sociale en France entre 2008 et 2011. Les peines maximum encourues sont des amendes de 225 000 euros.

Le procès en correctionnel devait alors lieu initialement à Cherbourg du 21 au 23 octobre mais l'agence internationale d'intérim Atlanco Limited, qui « aurait son siège à Chypre » selon le tribunal, poursuivie pour le travail dissimulé de 163 ouvriers était restée jusque là injoignable.

Le président du tribunal, Nicolas Roux, avait alors souhaité que tous les moyens soient mis en oeuvre pour contacter Atlanco qui n'a pas donné suite aux courriers de la justice. Mais peine perdue, la société est restée introuvable et absente de l'audience ce mardi.

Restent les autres entreprises, qui étaient elles représentées, comme la société roumaine de BTP Elco qui aurait employé 297 ouvriers sans les déclarer. Les entreprises françaises Bouygues TP, sa filiale Quille, et la société Welbond Armatures devront répondre pour leur part de « recours aux services d'une entreprise pratiquant le travail dissimulé ».

Les ouvriers « auraient dû être déclarés en France. Ils ne l'étaient pas », avait résumé le procureur de la République de Cherbourg, Éric Bouillard, en juillet lors de l'annonce des poursuites.

Plusieurs millions de cotisations sociales en jeu

Le procès devrait durer trois à quatre jours, durant lequel le tribunal devra déterminer les conséquences de ce travail dissimulé. Selon Flavien Jorquera, l'avocat de la CGT, partie civile, l'enquête porte sur une économie pour les prévenus de 3,6 millions d'euros de cotisations sociales non payées en France entre 2008 et 2011. Le parquet a confirmé que plusieurs millions d'euros de cotisations étaient en jeu.

Les peines maximum encourues sont des amendes de 225 000 euros. Les sociétés françaises Bouygues travaux publics et Welbond Armatures avaient échappé une première fois à la condamnation en février 2014, car considérées comme solidairement non responsables.

En filigrane de ce procès, on trouve une directive européenne de 1996, en vertu de laquelle une entreprise peut « détacher » des salariés dans un autre pays de l'Union européenne, à certaines conditions. Mais les dérives du statut ne sont pas rares. Un rapport sénatorial de 2013 évaluait entre 220 000 et 300 000 le nombre des détachés illégaux en France. En 2014, ils étaient 230 000 à travailler légalement.

Le chantier de l'EPR de Flamanville est l'un des plus vastes en cours en Europe. Près de 3600 personnes y travaillent. Avec un retard d'au moins cinq ans et un coût qui a explosé à plus de 8,5 milliards d'euros, il a fait l'objet de multiples déboires depuis son lancement. Un ouvrier y a même perdu la vie en 2011.

C.T (avec AFP)

Redacteur
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