Travail illégal : Bativigie identifie les limites de la carte BTP Vie des sociétés | 23.10.19

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Deux ans après l’instauration d’une carte d’identification professionnelle du BTP, Frédéric Pradal, créateur de Bativigie, adresse plusieurs reproches à ce dispositif : le manque de généralisation à tous les acteurs, parmi lesquels les micro-entrepreneurs, la non-désactivation de la carte des intérimaires à la fin de leur mission, ou encore le manque d’informations et de pièces justificatives concernant les travailleurs détachés.

« L’arrivée officielle de la Carte d’identification professionnelle du BTP est une bonne nouvelle, dont tous les acteurs de la construction ont à se réjouir, dans leur volonté de lutter contre les pratiques de travail illégal qui ont détruit tant d’emplois dans le secteur », se réjouissait Frédéric Pradal en 2017, peu de temps après la mise en place de cette carte obligatoire.

 

L’entreprise l’avait alors intégrée dans son application pour suivre les contrôles sur les chantiers et la validité des cartes des salariés pour lutter contre le travail illégal. Un moyen de prolonger les contrôles des pouvoirs publics en intégrant la traçabilité.

 

Mais deux ans plus tard, l’enthousiasme de Frédéric Pradal est retombé. Avec le recul, ce dernier estime que la carte est « nécessaire », mais qu’elle reste « incomplète ».

 

Intégrer les micro-entrepreneurs

 

Dans son bilan, le créateur de Bativigie adresse quatre principaux reproches à ce dispositif.

 

Première point soulevé : le manque de généralisation de cette carte à de nombreux intervenants tels que les artisans gérants de société, les salariés exerçant en tant que chauffeurs, livreurs, économistes ou CSPS et diagnostiqueurs immobiliers. Frédéric Pradal estime qu’il serait également nécessaire d’intégrer les micro-entrepreneurs, « dont le nombre dépasse aujourd’hui les 160 000 dans le secteur du bâtiment selon l’Acoss ».

 

Désactiver la carte des intérimaires à la fin de leur mission

 

Concernant les intérimaires, le gérant de Bativigie demande à ce que les entreprises de travail temporaire procèdent à la désactivation de la carte au terme de la mission. Alors que la carte BTP est valide pour une durée de cinq ans, Frédéric Pradal souligne que la non-désactivation risque porter à confusion.

 

« Si cette procédure n’est pas respectée, lors d’une mission suivante, le seul contrôle du QR code de la carte n’indiquera donc pas pour quelle société l’intérimaire est missionné et si son contrat est bien dans la période de validité », explique M. Pradal. « On recense dans le BTP environ 100 000 travailleurs intérimaires, qui pour nombre d’entre eux ne sont donc identifiables que par l’entreprise de travail temporaire ayant effectué la demande initiale de carte », ajoute-t-il.

 

Prendre en compte plus d’informations

 

Autre sujet d’inquiétude : le manque d’informations dont disposent les contrôleurs alors que le simple scan de la carte ne permet par exemple pas de tracer un prêt de main d’œuvre ni la validité d’une convention l’encadrant avec une durée de mise à disposition.

 

Enfin, Frédéric Pradal reproche à cette carte de ne pas contrôler le travail détaché puisque les pièces justificatives comme la déclaration de détachement ou l’attestation de régularité sociale ne sont pas intégrées dans le dispositif. « Or le nombre de salariés détachés déclarés dans l'hexagone aurait bondi de 354 000 en 2016 à 516 000 en 2017, soit une hausse de 46 % en un an. Auxquels s’ajouteraient de 200 000 à 300 000 travailleurs détachés non déclarés », souligne M. Pradal.

 

Selon lui, toutes ces « failles » constituent bien « un risque juridique pour les donneurs d’ordre de la construction », alors exposés à de lourdes sanctions, « susceptibles de mettre en péril l’équilibre économique de leurs projets aussi bien que la réputation de leur entreprise ».

 

C.L.

Photo de une : ©Adobe Stock

 

Redacteur

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