Une requête déposée devant le Conseil d’État contre le nouveau TGI de Paris

Vie des sociétés | 02.06.14
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L'association la Justice dans la Cité va introduire une requête devant le Conseil d’État pour obtenir l'annulation du permis de construire du nouveau palais de justice de Paris, après avoir été déboutée en première instance et en appel. Son président, l'avocat Cyril Bourayne, estime au sujet de cette requête, qui sera introduite lundi ou mardi, que ses chances sont limitées, mais elles ne sont pas nulles.

L'association réclame l'annulation du contrat de partenariat public-privé (PPP) passé entre l’Établissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) et le groupe de BTP Bouygues, en février 2012, et souhaite le maintien du tribunal de grande instance (TGI) sur l'Ile de la Cité.

Sa requête avait été déclarée irrecevable par un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2013, dont elle avait fait appel. Début avril, la cour administrative d'appel a considéré la demande de l'association comme recevable mais l'a déboutée, au motif que le caractère d'urgence et la complexité du projet justifiaient le recours à un partenariat public-privé.

Cette procédure faisait planer un risque d'annulation du contrat, lequel avait entraîné le refus des sept banques partenaires du projet de commencer à libérer les fonds. De ce fait, le chantier avait été arrêté fin juillet 2013 sur le site de Batignolles, près de la porte de Clichy, après une première phase de travaux, par le maître d'ouvrage, Arelia, contrôlé par Bouygues.

Après la décision de la cour administrative d'appel, Bouygues a décidé la reprise immédiate du chantier. Initialement prévue le 15 novembre 2016, la date de livraison a été repoussée au 30 juin 2017. Le TGI est aujourd'hui dispersé sur cinq sites différents et le plus important, celui de la Cité, est saturé.

B.P (avec AFP)

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