Mise en conformité des ascenseurs : vers l'abandon de la troisième phase de travaux ?

Vie pratique | 18.07.14
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La seconde échéance des travaux de mise en sécurité des ascenseurs est arrivée à son terme le 3 juillet dernier. Mais à la fin du premier trimestre 2014, 85 000 appareils restaient encore à mettre aux normes, soit 15 % du parc français. A l'heure où les travaux de la troisième échéance doivent démarrer, l'ARC a déjà annoncé l'abandon de l'une de ces mesures concernant l'obligation d'installer un système empêchant la survitesse en montée. Détails.

La seconde échéance de travaux de mise en sécurité est arrivée à son terme le 3 juillet dernier. Malgré les différentes alertes lancées par la Fédération des Ascenseurs, le constat de l'échec est cinglant : Il reste encore 85 000 appareils qui ne sont pas aux normes, soit 15 % du parc Français.

« Le ralentissement des travaux est lié au délai supplémentaire d'un an accordé en juillet 2013 pour permettre à tous de réaliser les travaux. Ensuite, le moratoire sur la précision d'arrêt des ascenseurs a introduit de la confusion et une moins bonne visibilité de ce qu'ils restait à faire », déplore Alain Piguet, Président de la commission Communication au sein de la Fédération des Ascenseurs (FAS).

Et à l'heure où les travaux de la 3e échéance doivent venir combler compléter les travaux, il semble que la confusion règne encore davantage.

Abandon du parachute en montée ?

Cette 3e échéance prévoit deux types de travaux : la précision d'arrêt pour les appareils installés après le 1er janvier 1983 (dont l'obligation est suspendue aux conclusions du moratoire) et la suppression de la survitesse vers le haut.

« Pour bon nombre d’appareils les problèmes de survitesse vers le haut ont été ou seront résolus avec les mesures prises pour la précision d’arrêt », avait assuré la Fédération des Ascenseurs dans un rapport daté de mai dernier. Mais cela n'a jamais convaincu l'Association des Responsables de copropriété (ARC).

« La probabilité d’un accident lié à l’absence d’un tel dispositif est tellement infime que cette mesure - soufflée par les grands ascensoristes - n’avait strictement aucun sens (mais avait un coût) », explique l'ARC qui dit lutter contre cette mesure « onéreuse et inutile » depuis douze ans, dans un communiqué daté du 4 juillet dernier.

Et d'ajouter : « Nous venons d’avoir en copie le projet de décret qui va annuler cette obligation. Nous en sommes très satisfait. Merci au ministère du Logement ».

Des travaux toujours obligatoires

Du côté de la FAS, on assure ne pas être au courant de ce projet de décret : « S'il y avait un décret en ce sens, ce qui n'est pas officiel à ma connaissance, cela serait fort dommageable. C'est une mesure qui a tout son sens et qui doit être maintenue. Par contre, on ne s'oppose pas à une démarche de simplification pour débloquer les travaux », explique Alain Piguet.

En effet, la plupart des ascenseurs qui ne sont pas mis aux normes appartiennent à des copropriétés où la prise de décision de travaux est plus difficile à engager.

« Cette décision de supprimer ces travaux, si elle est confirmée, réduit la portée d'un dispositif pourtant cohérent, et nie le principe prioritaire selon lequel un ascenseur doit être fiable avant tout », assène Alain Piguet qui précise que « la balle sera dès lors dans le camps des propriétaires qui restent toujours responsables en cas d'accident ».

Les travaux de la seconde échéance, même si la date butoir est passée, restent en effet toujours obligatoires. La FAS rappelle d'ailleurs que la mise en conformité des ascenseurs est un enjeu considérable face au vieillissement de la population et au besoin d'accessibilité alors même que les villes prennent de plus en plus de la hauteur.

Pour l'heure, seulement 23 % des travaux de la 3e échéance ont été réalisés. Près de 185 000 appareils doivent encore être mis en conformité.

Affaire à suivre...

Claire Thibault

Redacteur
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