• Connaître le cadre réglementaire et technique d’une opération immobilière dans le cadre d’une opération de logement locatif social ou LLS
• Définir les coûts d’une opération immobilière en LLS
• Connaître les différentes phases du montage d’une opération immobilière en LLS

Programme :

Rappel sur le cadre juridique et légal d’une opération immobilière en LLS.

Réglementations en matière d’opération immobilière
Loi ELAN
Loi ALUR

Les acteurs d’une opération immobilière en LLS
Les rôles et les missions de chacun
Les interactions entre les acteurs
Les responsabilités des acteurs

Le montage financier et le coût d’une opération de LLS
Rappel sur les différentes catégories de logement locatif
Les points clés du financement d’une opération : méthode, démarches, outils…
Les aides fiscales de l’État
Les actions locales
L’évaluation des coûts d’un projet
Les calculs et la mise en place d’un outil de chiffrage
L’analyse du foncier
L’estimation de la charge foncière

Les différentes étapes du montage d’une opération de LLS
Les études préalables
La prise en compte de l’environnement et du développement durable
L’étude du terrain
Réglementation
Focus sur l’écoconstruction
Le choix du montage du programme Maîtrise d’oeuvre / conception – réalisation
La consultation d’entreprises
La rédaction du cahier des charges
De la conduite de l’opération à la réception

Les assurances et garanties légales existantes
Les différentes garanties
Focus sur la Vente en état futur d’achèvement ou VEFA
Focus sur la Vente immeuble à rénover ou VIR

Session :

• Du 03/02/2022 au 04/02/2022
• Du 27/09/2022 au 28/09/2022